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Suppression des exonérations pour les zones de redynamisation urbaine

Suppression des exonérations pour les zones de redynamisation urbaine

La loi 2014.173 du 21 février 2014 supprime cette exonération qui reste en revanche applicable aux zones de revitalisation rurale. Pour rappel, il s’agit d’une exonération des cotisations patronales URSSAF dégressive à partir d’une rémunération horaire égale à 1.5 SMIC et qui devient nulle au delà de 2.4 SMIC.

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