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3 octobre 2012

SOCIAL : licenciement économique


Chiffre d’affaire moindre et baisse des bénéfices n’équivaut pas forcément à des difficultés économiques Le licenciement pour motif économique d’un salarié peut avoir pour origine des difficultés économiques (c. trav. art. L. 1233-3). Ces difficultés doivent être réelles et suffisamment sérieuses. Cela implique, en pratique, qu’elles sont suffisamment importantes et durables pour justifier la suppression […]

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