Taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2017
Taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2017
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2017Un arrêté du 9 mai 2017 paru au JO le 10 mai 2017 fixe le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance pour l’année 2017 à 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies » et de 45% pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».
Source : Anne Gilbert, Juriste Gecagri
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