Taux des cotisations accidents du travail 2016
Taux des cotisations accidents du travail 2016
Posté le dans Café, Hôtel, Restaurant par ComptaCom.
Taux des cotisations accidents du travail 2016Comme tous les ans, le taux des cotisations AT vient d’être établi pour les métiers du CHR.
Rappel : les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties, en matière de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles « AT-MP », à un taux collectif. C’est ce taux que nous évoquons ci-après :
| Activité | Code risque | Taux net de cotisation AT |
|---|---|---|
| Traiteurs et organisateurs de réceptions | 52.2CB | 3,30 |
| Installations d’hébergements à équipements légers ou développés | 55.2EC | 2,60 |
| Restaurants, cafés-tabac, hôtels avec ou sans restaurants et foyers | 55.3AC | 2,30 |
| Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants | 55.3BC | 2,20 |
| Restauration collective | 55.5AA | 3,50 |
Pour des raisons de simplification, certains codes risques ont été regroupés au 1er janvier 2016. Les hôtels sans restaurants et foyers, dont le risque était 55.1CB en 2015, dépendent maintenant du code risque 55.3AC.
En outre les majorations forfaitaires sont revues, à la baisse ou à la hausse selon les cas.
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et accidents du travail et maladies professionnelles applicables en 2016 sont définies comme suit :
- Majoration pour accidents de trajets : 0,22% des salaires (contre 0,25% en 2015),
- Majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 59% du taux brut augmenté de la majoration trajet (contre 55% en 2015),
- Majoration pour charges spécifiques de compensation internes et externes : 0,57% (contre 0,61% en 2015) des salaires,
- Majoration relative à la contribution couvrant les dépenses supplémentaires générées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,01% des salaires (contre 0,00% en 2015).
Rappelons par ailleurs que la reconnaissance professionnelle de la maladie ou de l’accident, au-delà du taux de cotisations, est loin d’être anodine. N’hésitez pas à nous consulter le cas échéant.
Source : arrêté du 21 décembre 2015, JO 22/12/2015.
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