Accéder au menu


Taxation et dividendes

Taxation et dividendes

Le prélèvement à la source d’un acompte d’impôt de 24% sur les intérêts et de 21% sur les dividendes doit être déduit du montant de l’impôt dû. Il est possible que ce ne soit pas toujours le cas.

Principe
Les revenus de capitaux mobiliers perçus en 2013 seront imposés en 2014, au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.

L’établissement payeur (organisme bancaire ou société) a toutefois prélevé à la source, en 2013, un acompte d’impôt de 24% sur les intérêts et de 21% sur les dividendes (sauf si vous avez demandé à bénéficier de la dispense d’acompte)… Cet acompte s’imputera en 2014 sur le montant de l’impôt dû !

Modalités déclaratives

Pour permettre de reprendre l’ensemble de ces éléments dans la déclaration d’impôt pré-remplie, l’établissement payeur a dû faire parvenir, ces dernières semaines, aux services fiscaux, une déclaration récapitulative.

Toutefois, aucune case ne mentionnant expressément l’acompte et l’Administration n’ayant apporté aucune précision dans la notice, des interrogations ont pu naître par rapport aux modalités déclaratives de l’acompte.

Face à cette situation, la vigilance s’impose 

Pour que le montant de l’acompte acquitté vienne bien s’imputer sur le montant de l’impôt dû, il convient qu’il apparaisse en ligne 2CK :

  • de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) adressé prochainement par l’établissement payeur,
  • et de la déclaration d’impôt pré-remplie.

Si tel n’était pas le cas, il conviendra impérativement de corriger la déclaration d’impôt, faute de quoi le contribuable pourrait subir une double taxation.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.