Taxe sur les salaires dans les associations.
Taxe sur les salaires dans les associations.
Posté le dans Associations, Paie, Social par ComptaCom.
Modifié le par ComptaCom.
Taxe sur les salaires dans les associations.Le barème et l’abattement en matière de taxe sur les salaires viennent d’être actualisés pour les salaires versés à compter de 2017.
Barème de la taxe : la taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant 4 tranches.
Les taux applicables sont déterminés pour chaque salarié en fonction de sa rémunération annuelle.
Le barème s’établit comme suit (pour les salaires en Métropole versés à compter du 1er janvier 2017) :
- Rémunération annuelle inférieure ou égale à 7 721 € –> Taux applicable : 4,25 %
- Rémunération annuelle supérieure à 7 721 € et inférieure ou égale à 15 417 € –> Taux applicable : 8,50 %
- Rémunération annuelle supérieure à 15 417 € et inférieure ou égale à 152 279 € –> Taux applicable : 13,60 %
- Rémunération annuelle supérieure à 152 279 € –> Taux applicable : 20 %
Abattement : Après application de la franchise et de la décote, les associations, les fondations reconnues d’utilité publique, les centres de lutte contre le cancer, les syndicats professionnels et leurs unions et les mutuelles de moins de 30 salariés ou lorsqu’elles relèvent du livre III du Code de la mutualité, quel que soit le nombre de leurs salariés, peuvent bénéficier d’un abattement.
Le montant de l’abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter de 2017 s’établit à 20 304 € (au lieu de 20 283 €).
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