Téléprocédures des déclarations de résultats et de TVA
Téléprocédures des déclarations de résultats et de TVA
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Téléprocédures des déclarations de résultats et de TVAA partir du 1er octobre 2014, le recours aux téléprocédures sera obligatoire pour les entreprises soumises à l’IR, pour leurs déclarations de TVA, quel que soit leur montant de chiffre d’affaires.
Cette obligation de télédéclaration est étendue aux déclarations de résultats des entreprises soumises à l’IR pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014.
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