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Téléprocédures des déclarations de résultats et de TVA

Téléprocédures des déclarations de résultats et de TVA

A partir du 1er octobre 2014, le recours aux téléprocédures sera obligatoire pour les entreprises soumises à l’IR, pour leurs déclarations de TVA, quel que soit leur montant de chiffre d’affaires.

Cette obligation de télédéclaration est étendue aux déclarations de résultats des entreprises soumises à l’IR pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014.

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