Transport : taxe de solidarité sur les billets d’avion
Transport : taxe de solidarité sur les billets d’avion
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Transport : taxe de solidarité sur les billets d’avionCette taxe, instaurée en 2006, n’avait jamais augmenté. C’est désormais chose faite et elle passe :
- à 1,13 Euros pour chaque passager embarqué à destination de la France ou d’un pays membre de l’Union Européenne,
- à 4,51 Euros pour les autres destinations.
Rappelons que le produit de cette taxe est destiné à contribuer au financement de l’agence française de développement afin de financer des programmes internationaux de santé publique et d’accès aux médicaments dans les pays en voie de développement.
Source : Article 302 bis K, modifié par la loi de finances 2013 (article 108).
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