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Travail dissimulé : majoration du redressement URSSAF

Travail dissimulé : majoration du redressement URSSAF

Nous l’écrivons souvent dans les présentes colonnes : le travail clandestin ou au noir ou dissimulé est un vecteur majeur de lutte des pouvoirs publics. Et encore plus en cas de récidive. Lorsqu’au cours d’un contrôle, il est constaté que les observations notifiées lors d’un précédent contrôle n’ont pas été prises en compte par l’employeur, la part du montant du redressement de cotisations et contributions sociales résultant du manquement réitéré aux obligations en cause et mis en recouvrement à l’issue du contrôle, est majorée de 10%.

Cette majoration est appliquée si les observations effectuées lors du précédent contrôle ont été notifiées moins de cinq ans avant la date de notification des nouvelles observations constatant le manquement aux mêmes obligations.

En cas de constat de travail dissimulé la majoration est égale à 25% du montant du redressement de cotisations et contributions sociales mis en recouvrement à l’issue du contrôle.

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