Travailler plus pour gagner plus

Ce slogan qui s’apparenterait à une lapalissade est pourtant une des clés du succès à l’élection présidentielle de Nicolas SARKOZY.
Un extrait de son programme officiel : « Je veux que vous soyez libres de travailler davantage si vous souhaitez gagner plus. Les heures supplémentaires seront toutes rémunérées 25 % de plus que les heures normales et seront exonérées de tout prélèvement. En travaillant 4 heures de plus par semaine, un salarié rémunéré au SMIC gagnera 165 euros nets de plus par mois. »

Le programme de l’UMP pour les élections législatives a repris cette promesse, en tête de ses 10 engagements :
« La revalorisation du travail pour augmenter le pouvoir d’achat.
Le travail est le fondement de la dignité et de l’épanouissement de chacun, de la sécurité pour chaque famille, de la croissance
pour le pays. Nous voulons créer les conditions d’une société de plein emploi où chacun sera récompensé selon son effort, sans laisser personne au bord
du chemin. Par exemple :

• en exonérant de toutes charges sociales et fiscales les heures supplémentaires ;
• en permettant à ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus de le faire, dans le secteur privé comme dans le secteur public ;
• en prévoyant dans la loi que le travail sera toujours plus rémunérateur que l’assistance. »

Tous les instituts de sondages prédisent une confortable majorité parlementaire pour le président.
Le projet de Nicolas SARKOZY va donc sans doute être rapidement mis en œuvre.

Le but de cet article n’est pas de commenter une stratégie politique mais d’essayer d’entrevoir et d’anticiper les conséquences de cette réforme

La liberté de travailler davantage

Le slogan nécessairement réducteur est en contradiction avec l’organisation des entreprises en général et des salons de coiffure en particulier.
Ce n’est pas le salarié qui décide quand et combien de temps il doit travailler.
Car si les heures supplémentaires peuvent être effectuées sur la base du volontariat, un salarié à qui l’employeur demande d’en effectuer ne peut pas le refuser. En outre, même si un salarié souhaite effectuer des heures supplémentaires, il ne peut pas l’exiger: les heures supplémentaires sont fonction de l’activité de l’entreprise, donc des horaires d’ouverture et du carnet de rendez-vous.

Quels salariés seront concernés ?

Il est probable que seules les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires seraient ainsi exonérées de cotisations sociales (salariales et patronales) et non soumises à l’impôt sur le revenu.
Seuls les ouvriers et employés travaillant à temps plein seront sans doute concernés.

Plusieurs catégories de personnel risquent donc d’être exclues :

Les salariés à temps partiels ne seront pas concernés. En effet les heures complémentaires au-delà de la durée prévue dans le contrat ne sont pas majorées.
C’est ainsi qu’un salarié qui travaille 3 journées de 8h par semaine devra d’abord travailler à temps plein avant de pouvoir être exonéré sur les heures au-delà de 35h par semaine.
Le temps de travail des salariés ayant un contrat à temps partiel, ne doit pas dépasser les heures complémentaires autorisées légalement et/ou conventionnellement.

Les cadres au forfait risquent d’être exclus
En effet les cadres dont la durée de travail ne peut être déterminée sont dans un régime de forfait d’heure sur une base hebdomadaire mensuelle ou annuelle.

Quel sera le coût économique ?

En rendant l’heure de travail supplémentaire moins chère que l’heure normale, les dirigeants de salons de coiffure vont sans doute être incités à faire effectuer davantage d’heures supplémentaires à leurs salariés plutôt que d’embaucher.
En effet l’employeur en payant des heures supplémentaires majorées de 25% et exonérées de charges sociales, peut augmenter l’amplitude de travail, sans augmentation du coût horaire de travail.
Cela peut aussi constituer un moyen, pour l’employeur, d’augmenter le revenu de tout ou partie des salariés sans pour autant procéder à une augmentation générale des salaires, qui, elle, est soumise à imposition et charges sociales.

Les effets d’aubaine ?

De nombreux salons de coiffure rémunèrent les salariés sur une partie fixe et une partie variable. D’autre part l’amplitude de travail « déborde » quelquefois largement les 35 h. et la « compensation » se fait sous forme de prime ou d’intéressement (de manière illicite).

Il sera donc intéressant d’observer la rédaction des textes législatifs pour mesurer la possibilité d’évolution de la qualification et de la transformation de ces primes en heures supplémentaires.
C’est un sujet qui sera sans doute particulièrement sensible et le risque de requalification important.

Conclusions très provisoires

Il est urgent d’attendre et de surseoir dans la mesure du possible à toutes modifications des conditions de travail et des conditions de rémunération.
Les décisions ne devront, dans le meilleur des cas, être prises qu’après la présentation du projet de loi.
Ce qui devrait être le cas après la période des vacances qui promet d’être particulièrement occupée pour les députés et syndicats signataires des conventions.