Travailleurs occasionnels agricoles : prolongation de l’exonération

Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération prolongée jusqu’en 2025

Les exploitants agricoles font souvent appel à des travailleurs occasionnels agricoles. Ils bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur les rémunérations correspondantes. Cette exonération spécifique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.

Rappels sur les travailleurs occasionnels agricoles

Les travailleurs occasionnels agricoles sont :

• les personnes recrutées en CDD saisonnier, CDD d’usage, contrat vendange, CDD d’insertion (CDDI), CDD CIE (Contrat Initiative Emploi), CDI conclu avec un demandeur d’emploi (inscrit à Pôle emploi depuis plus de 4 mois ou 1 mois en cas de licenciement) ;
• leur mission consiste à des travaux liés au cycle de production animal ou végétal, aux travaux forestiers, ainsi qu’aux activités prolongeant directement cette production (comme le conditionnement, la transformation ou la commercialisation).

Les exploitants agricoles ne doivent pas appartenir aux catégories suivantes, pour bénéficier de l’exonération spécifique :

• coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou coopératives de transformation, conditionnement et commercialisation ;
• entreprises paysagistes ;
• structures exerçant des activités de tourisme à la ferme ;
• artisans ruraux ;
• entreprises de travail temporaire ;
• entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF).

L’exonération de cotisations sociales patronales vise à éviter toute rémunération non déclarée. Les déclarations administratives pour ces contrats courts sont simplifiées grâce au TESA simplifié de la MSA (Mutualité sociale agricole).

L’exonération de cotisations sociales des travailleurs occasionnels agricoles

Les exploitants agricoles bénéficient d’exonérations de cotisations sociales patronales sur les rémunérations versées aux travailleurs occasionnels agricoles :

• cotisations maladie et maternité ;
• cotisations invalidité et décès ;
• cotisations patronales de retraite de base et de retraite complémentaire ;
• cotisations pour allocations familiales ;
• cotisations d’assurance chômage ;
• contribution solidarité autonomie (CSA) ;
• fraction de la cotisation AT-MP ;
• cotisation FNAL.

Cette exonération spécifique devait prendre fin en 2022. Toutefois, elle est finalement prolongée jusqu’au 31 décembre 2025, dans les mêmes conditions :

• une durée maximale de 119 jours de travail par an et par salarié ;
• une rémunération mensuelle brute inférieure à 1,2 Smic (soit 2 051,14 euros au 1^er janvier 2023).

Bon à savoir : Une exonération dégressive est prévue pour les rémunérations comprises entre 1,2 et 1,6 Smic (soit entre 2 051,14 € et 2 734,85 € au 1^er janvier 2023).

A compter de 2026, la réduction générale dégressive dite réduction “Fillon” remplacera l’exonération spécifique. Jusque-là, l’exonération spécifique peut se cumuler avec la déduction forfaitaire patronale liée aux heures supplémentaires mais pas avec une autre exonération totale ou partielle.

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