TVA au 1er janvier : des mesures transitoires
TVA au 1er janvier : des mesures transitoires
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
TVA au 1er janvier : des mesures transitoiresConcernant les centres équestres, et à titre transitoire, les contrats conclus avant le 31/12/2013 continueront à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2014.
En claire et sauf à ce que la France (qui s’y emploit activement) obtienne un revirement de Bruxelles, les conséquences de cette réforme toucheront les centres et les consommateurs à la rentrée scolaire 2014-2015, date usuelle de renouvellement des contrats.
Dans le secteur du bâtiment, concernant les travaux de rénovation la TVA à 7% continuera temporairement à s’appliquer à trois conditions :
- devis signé avant le 31/12/2013,
- acomptes versés d’au moins 30%,
- et travaux achevés avant le 1er mars 2014.
Et la TVA à 5,5% ou 5% s’appliquera sur les travaux de rénovation énergétique dont les travaux induits.
Source : communiqués des 13 et 20 novembre 2013, n°908 et n°312/930.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire