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TVA au 1er janvier : des mesures transitoires

TVA au 1er janvier : des mesures transitoires

Concernant les centres équestres, et à titre transitoire, les contrats conclus avant le 31/12/2013 continueront à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2014.

En claire et sauf à ce que la France (qui s’y emploit activement) obtienne un revirement de Bruxelles, les conséquences de cette réforme toucheront les centres et les consommateurs à la rentrée scolaire 2014-2015, date usuelle de renouvellement des contrats.

Dans le secteur du bâtiment, concernant les travaux de rénovation la TVA à 7% continuera temporairement à s’appliquer à trois conditions :

  • devis signé avant le 31/12/2013,
  • acomptes versés d’au moins 30%,
  • et travaux achevés avant le 1er mars 2014.

Et la TVA à 5,5% ou 5% s’appliquera sur les travaux de rénovation énergétique dont les travaux induits.

Source : communiqués des 13 et 20 novembre 2013, n°908 et n°312/930.

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