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TVA et centres équestres

TVA et centres équestres

En application de la législation européenne, la France devait faire passer les centres équestres à la TVA au taux normal avant le 31 décembre 2014.

Rappelons par ailleurs et sous réserves de certains aménagements encore en discussion les taux de TVA évaluent comme suit au 1er janvier prochain :

  • le taux normal passe de 19,6% à 20%,
  • le taux intermédiaire passe de 7% à 10%,
  • le taux réduit passe de 5,5% à 5%.

C’est donc désormais chose faite puisqu’à compter du 1er janvier prochain les prestations des centres équestres seront taxées au taux normal de 20% et non pas de 10%, ceci pour les prestations dont le fait générateur nait à compter du 1er janvier 2014.

Source : décret n°2013-1006 du 12 novembre 2013.

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