TVA et centres équestres
TVA et centres équestres
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
TVA et centres équestresEn application de la législation européenne, la France devait faire passer les centres équestres à la TVA au taux normal avant le 31 décembre 2014.
Rappelons par ailleurs et sous réserves de certains aménagements encore en discussion les taux de TVA évaluent comme suit au 1er janvier prochain :
- le taux normal passe de 19,6% à 20%,
- le taux intermédiaire passe de 7% à 10%,
- le taux réduit passe de 5,5% à 5%.
C’est donc désormais chose faite puisqu’à compter du 1er janvier prochain les prestations des centres équestres seront taxées au taux normal de 20% et non pas de 10%, ceci pour les prestations dont le fait générateur nait à compter du 1er janvier 2014.
Source : décret n°2013-1006 du 12 novembre 2013.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire