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TVS: augmentation

TVS: augmentation

Tarifs annuel de la TVA (1e composante)
Taux d’emission de CO2 (g/km) Tarif actuel Taux d’emission de CO2 (g/km) Tarif envisagé
≤ 20 0
≤ 50 0 > 20 et ≤ 60 1
> 50 ≤ 100 2 > 60 et ≤ 100 2
> 100 ≤ 120 4 > 100 et ≤ 120 4.5
> 120 ≤ 140 5.5 > 120 et ≤ 140 6.5
> 140 ≤ 160 11.5 > 140 et ≤ 160 13
> 160 ≤ 200 18 > 160 et ≤ 200 19.5
> 200 ≤ 250 21.5 > 200 et ≤ 250 23.5
> 250 27 > 250 29
Tarifs annuel de la TVA (2e composante)
Année de 1ere mise en circulation Essence Diesel et assimilé*
Jusqu’au 31.12.2000 70 (au lieu de 45) 600 (au lieu de 400)
De 2001 à 2005 45 400 (au lieu de 300)
De 2006 à 2010 45 300 (au lieu de 100)
De 2006 à 2010 45 300 (au lieu de 100)
De 2011 à 2014 45 100 (au lieu de 40)
A compter de 2015 20 40

* véhicules ayant une motorisation au gazole et véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 100g (au lieu de 110g) de CO2/km.

Pour aller plus loin

Source : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018

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