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Un répertoire pour éviter les arnaques

Un répertoire pour éviter les arnaques

Des arnaques liées à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ont lieu régulièrement. Pour permettre aux chefs d’entreprise de les prévenir, les greffes ont créé un répertoire des arnaques, en ligne.

Quels types d’arnaques ?

Entrepreneurs et sociétés sont régulièrement les cibles d’escroqueries en lien avec l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Celles-ci prennent la forme de courriers en apparence officiels et soi-disant envoyés par le registre du commerce et des sociétés. Une facture y est jointe.

En réalité, ces courriers émanent d’escrocs réclamant des sommes d’argent. Ils jouent sur la confusion avec Infogreffe, un greffe de tribunal de commerce, avec le RSI ou encore la TVA intracommunautaire.

Deux arnaques de ce type ont encore été signalées récemment, en juillet et septembre 2020.

Un répertoire en ligne

Pour contrer la recrudescence de ces escroqueries au registre du commerce et des sociétés, Infogreffe a mis en ligne un blog intitulé « Répertoire des arnaques », qui recense les arnaques par courrier ainsi que les sites Internet malveillants susceptibles de solliciter les chefs d’entreprise.

Les greffes des tribunaux de commerce veulent faire de ce répertoire un outil de référence pour les entrepreneurs. Il permet en effet à ces derniers de vérifier, rapidement, en quelques clics, si le courrier reçu est bien officiel ou s’il s’agit, au contraire, d’une arnaque à laquelle ils ne sont nullement tenus de donner suite.

Voici quelques exemples d’arnaques recensées par Infogreffe :

Nom Localisation Montant Site Internet
Registre Commercial – les entreprises européennes Madrid 998€ www.fr-rc.com/
CNRCS Paris 234,15€
Direction d’inscription du registre du commerce et des sociétés Paris 210€ www.INFO-RCS.com
Registre siret/siren des auto-entreprises Paris 168€ NC
Identification légale Montreuil 282€ NC
Dépôt légal Lilles 273€ NC
ANRCS Paris 234,15€ NC
Les affiches légales Montreuil 192€ NC
Opt-register Bratislava 822€ www.opt-register.com – site fermé
Registre données commercial Valencia 1824€ www.registre-donnees-commercial.fr – site fermé
Kbis Info-services Montpellier 298,49€ NC
Registre Siren Argenteuil 198€ NC
Répertoire activités Marne-la-Vallée 224,40€ NC
Registre des sociétés et des indépendants Paris 298€ NC
RSI france Paris 90€ NC

Vous pouvez retrouver cette liste régulièrement mise à jour sur le site Internet myinfogreffe.fr, en cliquant ici.

À noter que les sociétés à l’origine de ces escroqueries sont systématiquement assignées par les greffiers de tribunaux de commerce.

Vous avez des questions ? Nos équipes restent mobilisées pour y répondre !

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Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


13 commentaires à cet article : “Un répertoire pour éviter les arnaques”

L'haridon Gaël

Bonjour,

Actuellement secrétaire comptable, je viens de recevoir une facture de info@fr-rc.com de 998. J’ai bien rempli un formulaire administratif mais il n’y a jamais été de question de prestation payante. Est ce que j’ai une obligation de paiement?

Bien cordialement,

Répondre
De Backer

Bonjour,

Je me suis également fait avoir par le courrier reçu REGISTRE COMMERCIAL, fr-rc.com.
J’ai renvoyé le courrier signé, comme une élève disciplinée. Car ma commune venant de changer de nom dû à un regroupement de commune, je pensais que c’était important de le mettre à jour.
J’ai donc survolé les petites lignes, car en premier lieux il ne parle en aucun cas de prestation payante.

A ce jour je n’ai pas payé cette facture de 998€ qui est tout simplement absurde.

Je voulais savoir si je doit quand même envoyer une lettre de résiliation, ou est-ce que je fait comme si je n’avais rien reçu?

Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour,
    Merci pour votre retour d’expérience.
    Le mieux dans cette situation, si le courrier est frauduleux, est de faire comme si vous n’aviez jamais rien reçu.
    Merci,
    L’équipe du Blog ComptaCom

    Répondre
Charieau

Bonjour
Jeune société j’ai reçu un courrier de fr-rc.com.
Étant débordée j’ai d’abord laissé traîner ce courrier puis l’ai survolé et renvoyé à la va vite pensant avoir déjà trop perdu de temps. Il me semblait qu’il s’agissait d’une mise à jour des coordonnées de notre société. En réalité ils nous demandent 3×998€ sur 3 ans. J’ai commencé une négociation avec eux. Ils nous menacent d’envoyer notre dossier au cabinet international de recouvrement si nous n’acceptons pas de payer. Que risquons nous réellement ?
Merci de votre attention

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour,
    S’agissant d’une arnaque référencée, nous vous invitons à ne rien payer malgré les menaces de recouvrement de l’organisme.
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
Guillaume

Bonjour,

Pareil pour moi. J’ai survolé le document reçu par fr-rc.com et l’ai malheureusement retourné signé.
Ils me disent qu’il n’est plus possible de résilier le contrat et que je dois payer 998 € par an pendant 3 ans.
Etant donné qu’un contrat a été signé est il possible de ne pas payer ?

Cordialement

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour,
    S’agissant d’une arnaque référencée, nous vous invitons à ne rien payer malgré les menaces de recouvrement de l’organisme.
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
Benjamin

Bonjour,

Même arnaque fr-rc.com… je suis quasiment certain d’avoir signé un papier sans aucun paiement demandé ni même indiqué en petit… je n’ai rien payé de mon côté.
N’y a t il aucun courrier type à leur envoyer permettant de stopper net l’escalade attendu de menaces ?
Genre : un dépôt de main courante a été fait ce jour, chaque courriers futurs ou appel de votre part sera considéré comme du harcèlement…
Qu’en pensez-vous ?
Bien à vous

Répondre
    Marjolaine

    Bonjour,
    Malheureusement à part une vigilance accrue de la part des créateurs d’entreprises, il y a peu de recours face à ce type d’arnaques…
    Bonne journée,
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
Decout

Je me sens rassuré en lisant vos commentaires.
J’ai moi aussi été arnaqué par cette société domicilié à Madrid qui pour l’instant m’envoie des avis de paiement mais ne faut’il pas porter plainte qq part ?
Merci beaucoup de votre aide.

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Pierre

Bonjour,
Idem je suis tombé dans le panneau, j’ai renvoyé le document signé passant qu’il s’agissait d’une simple mise à jour de mon adresse e-mail dans le registre du commerce. Je viens de recevoir la facture de 998€. Après quelques recherches le site infogreff signale également cette arnaque. Pour ma part je leur ai signalé par e-mail mon refus de payer et je les ai sommé de supprimer toutes les données concernant mon entreprise de leur site.
Cordialement.

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Arnaque fr-rc.com

Bonjour,

Idem ici pour l’arnaque qui consiste à vendre du vent pour 3*998e (arnaque fr-rc.com).

Ont dirait bien que fr-rc.com soit l’arnaque en vue du moment !

Pour les personnes qui ont été victimes de la part de fr-rc.com et qui ont signé leur formulaire pouvez-vous m’indiquer si vous avez déposé plainte ?

Merci.

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