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Un répertoire pour éviter les arnaques

Un répertoire pour éviter les arnaques

Des arnaques liées à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ont lieu régulièrement. Pour permettre aux chefs d’entreprise de les prévenir, les greffes ont créé un répertoire des arnaques, en ligne.

Quels types d’arnaques ?

Entrepreneurs et sociétés sont régulièrement les cibles d’escroqueries en lien avec l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Celles-ci prennent la forme de courriers en apparence officiels et soi-disant envoyés par le registre du commerce et des sociétés. Une facture y est jointe.

En réalité, ces courriers émanent d’escrocs réclamant des sommes d’argent. Ils jouent sur la confusion avec Infogreffe, un greffe de tribunal de commerce, avec le RSI ou encore la TVA intracommunautaire.

Deux arnaques de ce type ont encore été signalées récemment, en juillet et septembre 2020.

Un répertoire en ligne

Pour contrer la recrudescence de ces escroqueries au registre du commerce et des sociétés, Infogreffe a mis en ligne un blog intitulé « Répertoire des arnaques », qui recense les arnaques par courrier ainsi que les sites Internet malveillants susceptibles de solliciter les chefs d’entreprise.

Les greffes des tribunaux de commerce veulent faire de ce répertoire un outil de référence pour les entrepreneurs. Il permet en effet à ces derniers de vérifier, rapidement, en quelques clics, si le courrier reçu est bien officiel ou s’il s’agit, au contraire, d’une arnaque à laquelle ils ne sont nullement tenus de donner suite.

Voici quelques exemples d’arnaques recensées par Infogreffe :

Nom Localisation Montant Site Internet
Registre Commercial – les entreprises européennes Madrid 998€ www.fr-rc.com/
CNRCS Paris 234,15€ –
Direction d’inscription du registre du commerce et des sociétés Paris 210€ www.INFO-RCS.com
Registre siret/siren des auto-entreprises Paris 168€ NC
Identification légale Montreuil 282€ NC
Dépôt légal Lilles 273€ NC
ANRCS Paris 234,15€ NC
Les affiches légales Montreuil 192€ NC
Opt-register Bratislava 822€ www.opt-register.com – site fermé
Registre données commercial Valencia 1824€ www.registre-donnees-commercial.fr – site fermé
Kbis Info-services Montpellier 298,49€ NC
Registre Siren Argenteuil 198€ NC
Répertoire activités Marne-la-Vallée 224,40€ NC
Registre des sociétés et des indépendants Paris 298€ NC
RSI france Paris 90€ NC

Vous pouvez retrouver cette liste régulièrement mise à jour sur le site Internet myinfogreffe.fr, en cliquant ici.

À noter que les sociétés à l’origine de ces escroqueries sont systématiquement assignées par les greffiers de tribunaux de commerce.

Vous avez des questions ? Nos équipes restent mobilisées pour y répondre !

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


47 commentaires à cet article : “Un répertoire pour éviter les arnaques”

L'haridon Gaël

Bonjour,

Actuellement secrétaire comptable, je viens de recevoir une facture de info@fr-rc.com de 998. J’ai bien rempli un formulaire administratif mais il n’y a jamais été de question de prestation payante. Est ce que j’ai une obligation de paiement?

Bien cordialement,

Répondre
    marjolaine.gaisnon@compta.com

    Bonjour,
    L’adresse email info@fr-rc.com avec le montant de 998€ est bien une des arnaques référencées par le site infogreffe.
    Il ne faut donc pas régler cette facture. Vous retrouverez ici la liste des arnaques listées par Infogreffe : https://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/
    Merci

    Répondre
De Backer

Bonjour,

Je me suis également fait avoir par le courrier reçu REGISTRE COMMERCIAL, fr-rc.com.
J’ai renvoyé le courrier signé, comme une élève disciplinée. Car ma commune venant de changer de nom dû à un regroupement de commune, je pensais que c’était important de le mettre à jour.
J’ai donc survolé les petites lignes, car en premier lieux il ne parle en aucun cas de prestation payante.

A ce jour je n’ai pas payé cette facture de 998€ qui est tout simplement absurde.

Je voulais savoir si je doit quand même envoyer une lettre de résiliation, ou est-ce que je fait comme si je n’avais rien reçu?

Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement

Répondre
    marjolaine.gaisnon@compta.com

    Bonjour,
    Merci pour votre retour d’expérience.
    Le mieux dans cette situation, si le courrier est frauduleux, est de faire comme si vous n’aviez jamais rien reçu.
    Merci,
    L’équipe du Blog ComptaCom

    Répondre
Charieau

Bonjour
Jeune société j’ai reçu un courrier de fr-rc.com.
Étant débordée j’ai d’abord laissé traîner ce courrier puis l’ai survolé et renvoyé à la va vite pensant avoir déjà trop perdu de temps. Il me semblait qu’il s’agissait d’une mise à jour des coordonnées de notre société. En réalité ils nous demandent 3×998€ sur 3 ans. J’ai commencé une négociation avec eux. Ils nous menacent d’envoyer notre dossier au cabinet international de recouvrement si nous n’acceptons pas de payer. Que risquons nous réellement ?
Merci de votre attention

Répondre
    marjolaine.gaisnon@compta.com

    Bonjour,
    S’agissant d’une arnaque référencée, nous vous invitons à ne rien payer malgré les menaces de recouvrement de l’organisme.
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
Guillaume

Bonjour,

Pareil pour moi. J’ai survolé le document reçu par fr-rc.com et l’ai malheureusement retourné signé.
Ils me disent qu’il n’est plus possible de résilier le contrat et que je dois payer 998 € par an pendant 3 ans.
Etant donné qu’un contrat a été signé est il possible de ne pas payer ?

Cordialement

Répondre
    marjolaine.gaisnon@compta.com

    Bonjour,
    S’agissant d’une arnaque référencée, nous vous invitons à ne rien payer malgré les menaces de recouvrement de l’organisme.
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
Benjamin

Bonjour,

Même arnaque fr-rc.com… je suis quasiment certain d’avoir signé un papier sans aucun paiement demandé ni même indiqué en petit… je n’ai rien payé de mon côté.
N’y a t il aucun courrier type à leur envoyer permettant de stopper net l’escalade attendu de menaces ?
Genre : un dépôt de main courante a été fait ce jour, chaque courriers futurs ou appel de votre part sera considéré comme du harcèlement…
Qu’en pensez-vous ?
Bien à vous

Répondre
    marjolaine.gaisnon@compta.com

    Bonjour,
    Malheureusement à part une vigilance accrue de la part des créateurs d’entreprises, il y a peu de recours face à ce type d’arnaques…
    Bonne journée,
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
Decout

Je me sens rassuré en lisant vos commentaires.
J’ai moi aussi été arnaqué par cette société domicilié à Madrid qui pour l’instant m’envoie des avis de paiement mais ne faut’il pas porter plainte qq part ?
Merci beaucoup de votre aide.

Répondre
Pierre

Bonjour,
Idem je suis tombé dans le panneau, j’ai renvoyé le document signé passant qu’il s’agissait d’une simple mise à jour de mon adresse e-mail dans le registre du commerce. Je viens de recevoir la facture de 998€. Après quelques recherches le site infogreff signale également cette arnaque. Pour ma part je leur ai signalé par e-mail mon refus de payer et je les ai sommé de supprimer toutes les données concernant mon entreprise de leur site.
Cordialement.

Répondre
Arnaque fr-rc.com

Bonjour,

Idem ici pour l’arnaque qui consiste à vendre du vent pour 3*998e (arnaque fr-rc.com).

Ont dirait bien que fr-rc.com soit l’arnaque en vue du moment !

Pour les personnes qui ont été victimes de la part de fr-rc.com et qui ont signé leur formulaire pouvez-vous m’indiquer si vous avez déposé plainte ?

Merci.

Répondre
Armand

Nous sommes des milliers à être touchés par cette escroquerie et aujourd’hui subir des relances régulières.
Surtout ne jamais payer et ne jamais répondre à leurs courriers. Si tout le monde fait de même, ils ne pourront pas tenir longtemps!

Répondre
Seb

Bonjour
Si on reçoit ce genre de courrier, doit-on aller porter plainte à la gendarmerie pour commencer?

Répondre
    marjolaine.gaisnon@compta.com

    Bonjour,
    Il est possible d’aller déposer une plainte, mais malheureusement il y a peu de chance pour que cela aboutisse.
    La vigilance reste de mise avant d’effectuer tout paiement, il convient de bien se renseigner et de se référer notamment au répertoire des arnaques pour éviter toute déconvenue.
    A bientôt,
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
Karmich

Bonjour j ai signe aussi la feuille car il n était pas question de payer quelque chose mais d actualise mes coordonnées et j ai reçu une facture de 998€ et je ne souhaite pas du tout m engager à un truc qui est absurde.

Répondre
Paul B

Bonjour, gérant de restaurant pour la première fois j’ai reçu un courrier pour le registre des entreprises avec 198€ à payer obligatoirement dans le payer. Chose faites, aujourd’hui je viens de recevoir un vieux classeur tout pourri et la je me suis rendu compte que c’était une arnaque. Ils m’ont quand même envoyé une facture …

Je suis dégouté, j’ai aucun recours possible j’imagine

Répondre
Tony

Bonjour,

Je n’ai jamais souscrit et je ne sais pas comment ils ont pu avoir toute mes coordonnées. 

Les factures que j’ai reçu par lettre postale sont d’un montant de 998€ . J’ai fais des recherches sur internet et je vois que l’entreprise « Best business marketing S.L » et c’est bien une arnaque.

J’ai tout ignoré leur lettre et à ce jour j’ai reçu la 3e lettre de rappel et il me dit que si je ne paie pas mon dossier passera au services juridique, dois-je faire svp ?

Je vous remercie d’avance de m’aider à ce que tout s’arrête.

Bien cordialement 

Répondre
    marjolaine.gaisnon@compta.com

    Bonjour,

    S’il s’agit bien d’un site référencé comme étant une arnaque, nous vous recommandons, malgré les relances de ne pas régler.
    Merci
    L’équipe du blog ComptaCom

    Répondre
Cocorico

Bonjour,
Je viens de tomber dans le panneau d’une arnaque du même type. Il s’agit de REGISTRE DES ENTREPRISES qui demande de régler la somme de 188,60€ comme s’il s’agissait d’une redevance obligatoire pour une instance officielle. Quelques semaines plus tard, j’ai reçu un classeur et 100 feuilles blanches pour mes Procès Verbaux et autres comptes-rendus. ça fait cher la feuille !!!
Une belle arnaque, joliment déguisée, délai de rétractation 14 jours mais le classeur est envoyé au-delà, donc on se rend compte de l’entourloupe une fois les délais passés !
Donc à tous ceux qui reçoivent des factures sans comprendre d’où cela sort : soyez prudents et curieux… voilà ce que j’en retiens…

Répondre
Aurore Le Du

Je viens de recevoir une lettre de « Registres des entreprises SAS » localisée à Argenteuil, me réclamant 188.60 euros. Heureusement je me suis méfiée car je venais de payer la création de ma SCI sur infogreffe.

Je vais contacter le site d’infogreffe pour signaler cette entreprise, dirigée par un certain « Michael Pappo » et créée en juillet 2021.

Répondre
Santini

Bonjour,
pareil je suis tombé dans le panneau, j’ai renvoyé le document signé passant qu’il s’agissait d’une simple mise à jour de mon adresse e-mail dans le registre du commerce. Je viens de recevoir la relance d’une facture de 998€ sinon des poursuites judiciaires.
Est-ce que je risque des procédures ?
Merci d’avance

Répondre
GUFFROY

Bonjour,
Pensant à une simple mise à jour des données d’entreprise, j’ai signé le document qui est un DOL… les escrocs sont BEST BUSINESS MARKETING basé à Madrid… lettres de relance, intimidation etc.
Unissons nous ensemble pour les mettre sur le carreau….
Francis G.

Répondre
vladimir

J’ai aussi signé par inattention. Après 3 rappels qui me demandent 998 euros et 2 relances par leur département légal, il me proposent de payer 998 euros et d’oublier la deuxième et troisième échéance de 998 euros car pour eux c’est un abonnement sur 3 ans ! Si je le fais pas ils reviennent sur leur contrat initial et font suivre par un cabinet de recouvrement international. Très fatiguant leur harcèlement. Cela date depuis juillet 2021.

Répondre
LOUASSIER FREDERIC

Je rejoins aussi la famille de ceux qui se sont fait avoir par le courrier de best business marketing.
Sur le coup j’ai cru qu’il s’agissait d’un courrier de la chambre de commerce ou du tribunal de commerce, j’ai lu en diagonale et j’ai signé. J’en suis à la seconde relance, je n’ai rien payé et je n’ai pas l’intention de le faire.

Répondre
Dias

Bonjour j’ai reçu une facture de « infos légales » de 234,15 euro.
Je voudrais savoir si cela est une Arnaque ? Cordialement

Répondre
Dias Florine

Bonjour j’ai reçu une facture « info légales » de 246,15 euro je voudrais savoir si c’est une Arnaque ?
Cordialement

Répondre
    Nicolas Chamalot

    Nous ne pouvons pas répondre à ces demandes sans avoir vu les documents. En revanche, par expérience ces demandes semblent frauduleuses, nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable ou du greffe du tribunal de commerce

    Répondre
KWIATKOWSKI

Bonjour,

Je viens de recevoir par courrier une facture de  » INFOS LEGALES » registre légal des entreprises françaises.
Le montant est de 234,15 euros.
La société est située au 3 boulevard du Palais 75004 Paris.
Le chargé de dossier : Mr Julien LEDUC.

Ma question est de savoir si c’est une arnaque ou non.
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Bien cordialement,
Mme Kwiatkowski Valérie

Répondre
pierre

Comment se fait-il que cette arnaque continue en toute illegalite sans reaction du greffe du 95…tribunal de commerce…..que fait la police des societes?. C’est invraissemblable de voir cette situation perdurer. Je viens de recevoir hier ce meme courrier pour 188.50 €….l’adresse postale est sans doute une boite aux lettres a l’entree d’un immeuble….societe enregistree sur infogreffe….les bras m’en tombent

Répondre
    Nicolas Chamalot

    Nous ne pouvons pas répondre à ces demandes sans avoir vu les documents. En revanche, par expérience ces demandes semblent frauduleuses, nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable ou du greffe du tribunal de commerce

    Répondre
Dp

Bonjour, je viens de recevoir également le courrier provenant de REGISTRES DES ENTREPRISES SAS située à ARGENTEUIL réclamant 188,60 à payer sous 8 jours, c’est écrit « CONSERVATION OBLIGATOIRE PV ASSEMBLÉES GÉNÉRALES »… ATTENTION ARNAQUE….

J’ai également reçu un document intitulé « INFOS LÉGALES » avec un chargé de dossier : Mr Julien LEDUC me réclamant 234,15 à payer sous huit jours avec QR CODE qui correspond à un paiement sumup et ce numéro 01 84 60 10 72 …

En espérant aider avant que d’autres se fassent avoir…

Répondre
    Nicolas Chamalot

    Nous ne pouvons pas répondre à ces demandes sans avoir vu les documents. En revanche, par expérience ces demandes semblent frauduleuses, nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable ou du greffe du tribunal de commerce.

    Répondre
ref

Vous n’êtes pas les seuls, c’est le délire le nombre d’arnaques de ce type :

https://www.signal-arnaques.com/scam/view/460236
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/464280

Utilisez les listes d’arnaques pour faire le tri :

https://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/
https://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com/p/toutes-les-arnaques.html

Gardez à l’esprit :

C’est votre argent que vous avez eu du mal à gagner, il faudra qu’ils se battent pour vous l’arracher.
Avant qu’on vous envoie une facture, encore faut-il que vous ayez réclamé un service au préalable.
Donc les rigolos qui vous agitent une facture sous le nez avec des menaces, qu’ils parlent à votre main.
S’ils veulent vraiment avoir de vos nouvelles, qu’ils se dévoilent avec SIRET, capital, adresse, nom du dirigeant, etc.

Répondre
Mathilde Spiers

Bonjour,
j’ai reçu un courrier « Infos légales » du « Registre légal des entreprises françaises » avec pour objet une « Procédure de recouvrement à l’amiable » d’un montant de 231,16€ qui correspondent aux frais de registre légal dans le cadre de mon immatriculation juridique. J’ai 8 jours pour payer, soit par téléphone soit par internet avec un QR code. Est-ce plausible?
Merci pour votre travail et vos conseils au public
Bien cordialement,

Répondre
    Nicolas Chamalot

    Bonjour,
    Le courrier que vous avez reçu est frauduleux, Il n’y a pas de Registre Légal des Entreprises Françaises. Il ne faut donc surtout pas payer la somme demandée. Vous pouvez également signaler ce courrier aux autorités compétentes : Police Nationale ou Gendarmerie Nationale.

    Répondre
Ferry Noah

Bonjour, je viens de créer mon entreprise (autoentrepeneur) et je pense avoir reçu des fausses factures. La première vient de APER SAS à Argenteuil où il y a mon numéro d’identification d’entreprise, mon code APE, mon activité, mon adresse et mon nom. Ils me veulent 198,12€ mais sur le site myinfogreffe, j’ai vu qu’ils étaient dans la liste des arnaques. La seconde a les mêmes informations sur moi, mais s’appelle Registre des sociétés européennes avec une somme de 198,25€. Je ne sais pas si celle-ci est une fraude ou non car elle met comme motif d’émission « Frais de publication des informations légales du nouvel établissement dans la bande de données publique du registre des sociétés européennes ». Avez vous eu des informations ou des conformations de fraude sur cette seconde entreprise ?

Répondre
    Nicolas Chamalot

    Bonjour,
    c’est effectivement une arnaque habituelle à la création d’entreprise.
    Bien cordialement,
    L’équipe de Comptacom

    Répondre
Clara

Bonjour,

Suite à la création de mon auto-entreprise, j’ai reçu un courrier nommé « Infos légales : registre légal des entreprises françaises » et ayant pour objet une procédure de recouvrement à l’amiable d’un montant de 231, 16 euros.
Comme ils ont des informations juridiques sur mon entreprise, je ne savais pas quoi penser de ce courrier mais je suis étonnée car il me semblait qu’il n’y avait pas de frais à engager dans la création de l’auto-entreprise, je n’ai reçu aucun premier courrier et je ne trouve rien sur mon compte urssaf.

Qu’en pensez-vous ?

Répondre
    Nicolas Chamalot

    Le courrier que vous avez reçu est frauduleux, Il n’y a pas de Registre Légal des Entreprises Françaises. Il ne faut donc surtout pas payer la somme demandée. Vous pouvez également signaler ce courrier aux autorités compétentes : Police Nationale ou Gendarmerie Nationale.
    L’équipe ComptaCom

    Répondre
Erwann

Bonjour,
Je suis moi aussi tombé dans le panneau et j’ai été victime de l’arnaque Identification Légale, j’ai versé par CB le montant de 282€,
D’habitude je suis très prudent et très méfiant, mais en voulant trier mes papiers rapidement, ces courriers d’arnaque étaient entre 2 courriers des impôts, c’est comme cela que c’est arrivé,
Comment peut-on (si c’est possible …) récupérer le montant de cette arnaque ??
Merci à vous et soyez prudent, il faut éliminer cette sale race d’arnaqueurs une bonne fois pour toutes …

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lebesgue

bonjour je me suis avoir aussi madrid espagne a ce jour il me reclame la somme de1996 euro avant poursuite que dois je faire merci de me repondre cordialement

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Evelyne BOURRIAUD

Bonjour, je viens de lire tous vos commentaires et je suis dans le même panier que vous. Je suis une petite entreprise de relookage de meubles.
Je me suis renseigner à la gendarmerie, qui m’ont conseiller de porter plainte auprès du procureur de le République.
Je viens de recevoir la 3ème relance de paiement et je vais envoyer ce courrier avec tous les documents reçu à ce jour.
Je ne sais pas ce que ça donnera mais de toute façon je ne peux pas régler cette facture.
bon courage à tous

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Creteau

Bonjour moi aussi il me harcèle best bussines la il me menace d’huissier après 3 relances on fait quoi on ignore ou pas ? Je suis allé à la gendarmerie il m’ont dit que sa server a rien de porter plainte que l’on devait les ignorer mes du cou avec toutes ces menaces on ne sait plus quoi faire courage à vous tous

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Rogn

Vous n’êtes pas seuls… plus de 60 signalements rien que sur Signal-Arnaques : https://www.signal-arnaques.com/scam/view/510720
Les commentaires vous permettront de mieux aborder la situation. Énormément de signalements sur d’autres site.

Signalez ces pratiques à la DGCCRF et partout autour de vous. Regroupez vous et faites bloc face à ces pratiques honteuses.

– DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/contact/contacter-la-dgccrf ;
– Signalement PHAROS : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/etape/contenu

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LIONNET

bonjour,
Cette fois j’ai une facture d’un montant de 2415,16€ à régler sous 8 jours sinon mon dossier sera transmis au cabinet de recouvrement international. Je n’ai jamais rien demandé et surtout je suis les conseils édités ci dessus  » NE RIEN PAYER et NE PAS REPONDRE….. mais je conserve tous les courriers.
bon courage

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