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Utilisation abusive d’internet sur le lieu de travail

Utilisation abusive d’internet sur le lieu de travail

Jugé par la Cour d’appel de Pau, un licenciement pour cause réelle et sérieuse a été validé pour les raisons suivantes : le salarié se connectait très fréquemment, de son temps de travail, sur un site commercial à des fins lucratives personnelles, sur des sites communautaires et sur ses comptes de messagerie personnelle.

En outre indique le jugement, il ne saurait prétendre être l’auteur des connections sur ses comptes Facebook et de messagerie dans la mesure où celles-ci nécessitent l’utilisation des mots de passe.

Source : CA Pau du 13 juin 2013, n° 11/02759.

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