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Vers une dématérialisation des déclarations CICE et CIR

Vers une dématérialisation des déclarations CICE et CIR

Interrogé sur le délai de mise en œuvre de la dématérialisation de la déclaration de CIR, qui a récemment été recommandée par la Cour des comptes, le ministre du Budget a précisé que :

  • à compter du 1er janvier 2014, les entreprises pourront, dans les même conditions que pour le crédit d’impôt apprentissage, télétransmettre leur déclarations de crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) (les entreprises pourront également demander le remboursement de leur créance de CICE par voie dématérialisée à compter du 3 mars 2014) ;
  • le processus de dématérialisation sera progressivement étendu aux autres crédits d’impôt, le CIR étant prioritaire.

Source : Rép. min. n° 39472 : JOAN Q 26 novembre 2013.

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