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Versement de transport en Île-de-France : augmentation au 1er juillet 2013

Versement de transport en Île-de-France : augmentation au 1er juillet 2013

Source : Conseil d’administration du STIF, délibération 2013/005 du 13 février 2013.

 La loi de finances pour 2013 a augmenté de 0,1 point les taux plafonds du versement de transport en Île-de-France (loi 2012-1509 du 29 décembre 2012, art. 84; c. collect. terr. art. L. 2531-4 modifié).

 Il incombait ensuite au syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) de déterminer les taux effectivement applicables, dans la limite des taux plafonds. C’est désormais chose faite, puisque lors de sa réunion du 13 février 2013, le conseil d’Administration du STIF a décidé d’augmenter les taux effectifs de versement de transport à compter du 1er juillet 2013.

 A partir de cette date, le taux du versement de transport sera de 2,70% (au lieu de 2,60%) à Paris et dans les communes du département des Hauts-de-Seine.

 Dans les communes des autres départements figurant sur une liste fixée par décret (décret 2012-463 du 6 avril 2012, JO du 8), le calendrier de hausse déjà prévu sera respecté : le taux de versement de transport passera de 1,50% à 1,60% au 1er juillet 2013, puis à 1,70% au 1er juillet 2014. Cependant, une échéance supplémentaire est ajoutée, puisque le versement de transport passera à 1,80% au 1er juillet 2015.

 Dans les autres communes d’Île-de-France, le taux passera de 1,40% è 1,50% au 1er juillet 2013.

 Rappelons qu’une procédure particulière doit encore intervenir pour que cette augmentation entre en vigueur (transmission par le STIF de sa délibération aux organismes de recouvrement avant le 1er mai 2013, diffusion par l’ACOSS au plus tard le 1er juin).

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