Médecins remplaçants : avantages et inconvénients du régime simplifié
Médecins remplaçants : avantages et inconvénients du régime simplifié
Posté le dans Professions libérales réglementées, Professions médicales par ComptaCom.
Médecins remplaçants : avantages et inconvénients du régime simplifiéLes médecins remplaçants relèvent, de plein droit, du régime des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Depuis l’année dernière, ils peuvent, sur option, bénéficier du Régime simplifié des professions médicales (RSPM). Si celui-ci peut paraître avantageux, il reste limité à certains cas très particuliers. Explications.
Le Régime simplifié des professions médicales permet aux médecins remplaçants, salariés ou retraités, ainsi qu’aux étudiants et internes remplaçants de bénéficier d’une simplification de leurs démarches administratives. Les formalités de création s’effectuent directement en ligne ; les recettes sont à déclarer tous les trimestres ou tous les mois, sur option.
Comment en bénéficier ?
Les professionnels de santé remplaçants peuvent bénéficier du RSPM à condition que leurs recettes ne dépassent pas le seuil de 19 000 € à l’année. En cas de dépassement, le régime peut être maintenu un an supplémentaire si celles-ci n’excèdent pas 38 000 €.
Cependant, le dépassement du seuil de 19 000 € deux années consécutives entraîne la perte du régime. De la même façon, en cas de recettes supérieures à 38 000 €, le praticien est exclu du régime.
Taux de cotisation
Il est fixé à 13,3 % sur le CA. En cas de dépassement du seuil de 19 000 €, les recettes en excédent sont taxées à hauteur de 21 %.
Médecins en activité
Le RSPM, qui s’applique notamment aux créateurs, peut également concerner les professionnels de santé déjà en activité et affiliés au régime des PAMC. Pour en bénéficier, ces derniers doivent exercer leur activité libérale exclusivement à titre de remplacement et respecter le seuil de 19 000 € de recettes par an.
Ils doivent impérativement clôturer leur compte PAMC au 31 décembre. La demande peut être effectuée :
- par mail : medecin.remplacant@urssaf.fr;
- ou à partir de la messagerie du compte en ligne du médecin, sur le site Internet Urssaf.fr
Une fois la clôture effective, le praticien reçoit une déclaration de revenus à remplir et retourner à l’URSSAF pour régulariser les cotisations de l’année de bascule.
Le praticien peut s’inscrire au RSPM directement en ligne, sur ce site Internet. Un nouveau numéro de compte lui est attribué. Ce compte est ouvert à compter du 1er janvier de l’année N+1.
Invalidité-décès
Le RSPM prévoit une affiliation automatique au risque invalidité-décès. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 158 €. Depuis le 1er janvier 2021, ce montant peut être de 631 €, sur option. Cela permet au praticien, le cas échéant, de percevoir des indemnités journalières et un capital décès plus important.
Vous exercez en tant que médecin remplaçant et vous vous interrogez sur le RSPM ? Notre expert vous répond !
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
Laisser un commentaire
contactez-nous
47 commentaires à cet article : “Médecins remplaçants : avantages et inconvénients du régime simplifié”
Bonjour,
Etudiante non thésée, je fais un remplacement en pediatrie depuis octobre 2020 et suis inscrite en RSPM. Mais cette année je vais dépasser le seuil de 38 000 €. Puis je anticiper et faire déjà la demande à l Urssaf ? Comment cela se passe t il pendant l annee en cours ?
Il y a t il des avantages à basculer plus rapidement (conges maladie/maternité, montant cotisation)
Merci
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier du RSPM à condition que vos recettes ne dépassent pas le seuil de 19 000 € à l’année. En cas de dépassement, le régime peut être maintenu un an supplémentaire si vos recettes n’excèdent pas 38 000 €.
Cependant, le dépassement du seuil de 19 000 € deux années consécutives entraîne la perte du régime.
De même, en cas de recettes supérieures à 38 000 €, vous serez exclus du régime.
Par conséquent, si vous pensez dépasser les 38 000 € en 2021, nous vous conseillons effectivement de contacter dès à présent l’URSSAF des Médecins remplaçants, via votre espace en ligne, et de solliciter un RDV téléphonique.
Ils vous expliqueront ainsi toutes les démarches à effectuer dans le cadre de ce changement de statut social.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
bonjour, interne de médecine générale en 6e semestre (non thésée) je vais débuter les rempla en libéral au mois de juin 2021, mes revenus en libéral ne dépasseront pas les 19 000e sur l’année civile, je compte donc choisir le régime simplifié. Dois je quand même adhérer/cotiser à la carmf ?
merci
Bonjour,
Si vous choisissez d’adhérer au Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM), les cotisations maladie, CSG / CRDS, retraite de base et complémentaire seront collectées par l’URSSAF et redistribuées le cas échéant aux autres organismes.
Toutes les autres démarches obligatoires restent théoriquement à l’identique, à la charge et l’initiative du remplaçant optant pour le RSPM, à savoir : affiliations CPAM, CARMF, déclarations fiscales de revenus et d’existence.
Nous vous invitons donc à vous rapprocher de la CARMF afin de leur exposer votre situation.
Bien cordialement
L’équipe ComptaCom
Bonjour ,
Je suis une etudiante en 6 eme semestre de medecine generale. Je suis inscrite au regime rspm . Pour l’instant je faisais que des vacations de vaccination. Je vais debuter mes remplacements a la fin du mois.
Apres reflexion j’aimerai changer de regime rspm en pamc . Serai ce judicieux … quelle consequence aurai je ou est ce possible de basculer au regime pamc a partir de janvier 2022 . Si c’est le cas comment s’effectuera les demarches?
Cordialement
Bonjour,
Le régime RSPM est ouvert aux remplaçants réalisant moins de 19 000 € de recettes à l’année civile. Il est toutefois possible de maintenir ce régime, sous conditions, en cas de dépassement et si vos recettes ne dépassent pas 38 000 € (et avec majoration du taux de cotisations).
L’intérêt du régime classique ou du régime RSPM dépend principalement de votre niveau de recettes et de dépenses professionnelles. Si vous débutez des remplacements de façon régulière, vous risquez de facto de sortir du régime, du fait du dépassement des seuils.
La dénonciation du régime RSPM ne peut se faire qu’en fin d’année civile pour l’année suivante. Nous vous conseillons d’anticiper les démarches en vous rapprochant dès à présent d’un conseiller RSPM via votre espace sécurisé.
Bien cordialement
L’équipe du Blog comptaCom
Bonjour,
Je suis une étudiante en 6ème semestre de médecine générale. Je suis inscrite au régime RSPM.
Pour l’instant je ne fait que des vacations en centre de vaccination. J’ai une licence de remplacement donc je suis payé comme « médecin remplaçant exclusif »
Je voulais juste avoir confirmation qu’il faut bien les que je déclare mes revenues à l’URSSAF (Par trimestre pour mon cas) comme je le ferais lors d’un remplacement?
Bonjour,
Vous dépendez du régime RSPM. Les vacations en centre de vaccination doivent bien être intégrés dans les revenus déclarés tous les trimestres à l’URSSAF.
Nous restons à votre disposition,
L’équipe du blog ComptaCom
Bonjour, merci pour cet article.
Quels sont les inconvénients du RSPM ? Est ce qu’il y a des choses à savoir avant de choisir ce régime ? Je vais remplacer pour moins de 19 000 euros cette année et l’année prochaine mais peut être que dans 2 ans je dépasserai ce seuil, est ce que le passage au régime classique se fait sans problème ?
Merci
Bonjour Monsieur,
L’intérêt du régime classique ou du régime RSPM dépend principalement de vos niveaux de recettes et de dépenses professionnelles et de votre affiliation obligatoire ou non à la CARMF.
La dénonciation du régime RSPM ne peut se faire qu’en fin d’année civile pour l’année suivante.
Nous vous conseillons de bien suivre votre niveau d’activité et d’anticiper vos démarches en vous rapprochant d’un conseiller RSPM et d’un conseiller CARMF pour exposer votre situation.
Bien cordialement
L’équipe du blog ComptaCom
Bonjour
Interne en médecine. Je perçois donc un salaire de l’hôpital.
Si je veux faire des remplacements, est-ce possible d’adhérer au RSPM ?
Bonjour,
Le régime RSPM est ouvert sur option aux étudiants et internes effectuant des remplacements, à condition de réaliser moins de 19 000 € de recettes libérales. En cas de dépassement de ce seuil durant 2 années consécutives, vous êtes exclus d’office du RSPM. L’exclusion est également prononcée dès le franchissement de 38 000 € de recettes libérales dans une seule année. Le remplaçant débutant peut opter pour le RSPM à l’occasion de son début d’activité libérale. Le remplaçant déjà affilié au régime normal ne peut opter pour le RSPM qu’à partir du 1er janvier de l’année suivante.
A bientôt
L’équipe du blog ComptaCom
Bonjour, je suis interne en 6ème semestre de médecine générale. Je suis inscrite au RSPM depuis quelques semaines. Je suis également enceinte.
Je devrai plutôt m’inscrire en PAMS pour être mieux indemnisée pour mon congé maternité en 2022 ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Madame,
Votre indemnisation dans le cadre de votre congé maternité dépend de votre situation personnelle (début d’activité, revenus, affiliation, etc.).
Nous vous conseillons de vous rapprocher directement de la CPAM et de l’URSSAF pour faire un point précis sur votre situation, et, le cas échéant, changer de régime.
Nous restons disponible,
L’équipe du blog ComptaCom
Bonjour,
je suis interne en médecine et inscrit au RSPM.
Que se passe t-il ci cette année je dépasse de peu le plafond des 19000E mais reste en dessous de celui de 38000E.
Les cotisations seront de 21% sur la partie supérieure à 19000E ? ces cotisations de 21% continuent t-elles de régler la « part » du à la CARMF ?
Merci
Bonjour,
En cas de dépassement des 19 000 €, le régime peut être maintenu une année supplémentaire si vos recettes ne dépassent pas les 38 000 €.
En revanche, le dépassement du seuil des 19 000 € deux années consécutives entraîne la perte du régime.
Le taux de cotisation est de 13.3 % du CA. Le taux de 21 % s’applique sur la quote-part dépassant les 19 000 €.
Les cotisations couvertes sont les suivantes : maladie, CSG / CRDS, retraite de base et complémentaire, invalidité.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de vos interlocuteurs URSSAF – RSPM pour toute question complémentaire.
Nous restons à votre disposition,
Le blog ComptaCom
Bonjour,
Je suis praticien hospitalier contractuel à mi temps en hôpital public et je souhaite faire des remplacements très épisodiques avec un revenu annuel inférieur à 19 000€. Est ce que je pourrais bénéficier du RSPM dans ce cas?
Merci
Bonjour,
Le régime RSPM est ouvert aux médecins salariés effectuant des remplacements à titre accessoire. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’URSSAF pour étudier toutes les conditions d’affiliation et déterminer s’il s’agit du régime le plus avantageux pour vous.
L’équipe du blog ComptaCom
Bonjour, actuellement au RSPM, j’envisage l’année prochaine des revenus entre 19 000 et très probablement en dessous de 38 000€. Dans ce cas, n’est-il pas plus intéressant de rester en RSPM, par rapport au régime classique de l’URSSAF, dans la mesure où je serais seulement prélevée par l’URSSAF/CARMF à 21% sur les montants au dessus des 19 000€ et seulement 13% sur ceux en dessous?
En vous remerciant
Bonjour,
Les cotisations en RSPM sont calculées sur vos recettes, soit au taux de 13.3 % ou au taux de 21 % à compter de 19 000 €. Les cotisations en régime « classique » sont calculées, soit sur 66 % de vos recettes (micro BNC), soit sur votre résultat réel (option pour la déclaration contrôlée). Nous vous invitons à faire le calcul entre ces 3 hypothèses afin de vous assurer de l’intérêt du RSPM. Quoi qu’il arrive, vous serez exclus du régime si vous dépassez le seuil des 19 000 € durant 2 années consécutives.
Bien cordialement,
L’équipe du blog ComptaCom
Bonjour,
Je souhaiterais faire des remplacements en libéral (moins de 19 000 euros par an) en parallèle de mon activité hospitalière.
Cependant j’ai fait des remplacements en 2019 et 2020 avec un chiffre d’affaire supérieur à 19 000 euros (supérieur à 38 000 euros en 2019 et un peu supérieur à 19 000 euros en 2020) et depuis mon activité a été clôturée depuis un an et demi. Puis-je quand même en bénéficier ?
Je vous remercie vivement
Bonjour,
Le régime RSPM est réservé aux remplaçants, à la condition de ne pas dépasser le seuil des 19 000 € durant 2 années consécutives.
Vous avez dépassé ce seuil en 2019 et 2020, puis avez cessé votre activité libérale. Nous vous conseillons de contacter directement l’URSSAF pour étudier votre situation, en précisant si vous avez bénéficié du régime RSPM précédemment, ce qui pourra conditionner la possibilité d’y adhérer aujourd’hui.
Bien cordialement,
L’équipe du blog ComptaCom
Bonjour.
Si en 2020 et 2021 mes revenus ont été compris entre 19000€ et 38000€, il s’agitt d’un motif d’exclusion du rspm.
L’exclusion s’applique t elle pour l’année 2021 ou 2022 ?
Bonjour,
Le régime RSPM est effectivement ouvert à la condition de réaliser moins de 19 000 € de recettes libérales dans l’année de manière récurrente. En cas de dépassement de ce seuil deux années de suite, le RSPM vous exclut d’office pour l’année suivante. L’exclusion est également prononcée dès le franchissement de 38 000 € de recettes libérales dans une seule année. Nous vous conseillons de faire le point sur votre situation auprès de votre interlocuteur URSSAF.
A bientôt
L Ȏquipe du blog ComptaCom
Bonjour,
Je suis salariée à mi-temps à l’hôpital et je fais par ailleurs des remplacements libéraux.
Je cotise actuellement dans le cadre du regime PAMC.
Ayant un congé maternité prévu pour début 2022, j’hésitais à passer en RSPM car mes revenus libéraux seront inferieurs a 19000 euros en 2022.
Cependant, je voulais savoir si dans le cadre du RSPM je pourrai encore prétendre aux indemnités versées par la CPAM pour mon congé maternité? quel régime serait le plus avantageux?
Bonjour,
Le meilleur statut à adopter dépend de votre situation personnelle, de votre statut fiscal (micro ou réel) et de vos niveaux de recettes et dépenses. Nous vous invitons à faire un point de situation directement auprès des URSSAF afin d’étudier les possibilités de changement qui s’offrent à vous.
Nous restons disponible pour toute précision complémentaire.
A bientôt,
L’équipe du blog ComptaCom
Bonjour,
Je suis anesthésiste thésé, j’effectue des remplacements ponctuels dans une structure privée. Je pense dépasser les 19000euros de revenus mais rester inférieur à 38000 euros. (Juste cette année, pas de 2eme année au dessus de 19000) Hormis le passage à une cotisation de 22%, y aura t-il d’autres cotisations supplémentaires ?
CARMF ou autre
Merci
Bonjour
Je suis interne en 6eme semestre effectuant des remplacements
J’ai adhéré au RSPM en 2021 en gagnant moins de 19000e et reglé mes cotisations tous les trimestres
Je souhaite a present faire ma declaration fiscale mais je suis perdue entre le salaire d’interne et celui de remplaçant
Comment declarer mes revenus de remplacements? (honoraires retrocedes? revenus post RSPM?
Merci
Bonjour,
Vos salaires d’interne sont à renseigner en Traitements et Salaires de votre déclaration d’impôt et seront théoriquement préremplis.
Vos recettes libérales sont à déclarer dans la 2042-C-pro, Bénéfices Non Commerciaux, catégorie micro-BNC ou déclaration contrôlée selon le régime fiscal choisi.
Bien cordialement,
L’équipe ComptaCom
Bonsoir,
J’ai fini mon internat de médecine générale fin avril 2021. J’ai effectué des remplacements en PMI (activité salariée non dépendante de l’urssaf) et en parallèle j’ai effectué des vacations vaccination covid rémunérées en brut par la cpam en tant que « remboursement de soins » sans autre remplacementen cabinet. Je me suis donc inscrite au RSPM courant 2021 car revenus très inférieurs à 19 000 euros, j’ai payé mes cotisations la semaine dernière a l’ouverture des déclarations vaccins. Je suis maintenant salariée à plein temps en PMI depuis Novembre 2021 et souhaitais fermer mon compte urssaf au plus vite. Je ne sais pas comment declarer ces vaccinations covid de 2021 sur ma déclaration de revenus? De plus, quelle est la conduite à tenir par rapport à la CFE qui m’a ouvert un compte de façon automatique à la création de mon compte RSPM l’année dernière. Merci à vous
Bonjour,
En tant que libéral ayant souscrit au RSPM, vos revenus de vaccination doivent être déclarés en revenus non commerciaux.
Si vous souhaitez arrêter cette activité, il convient d’en informer votre Centre de Formalités des Entreprises, l’URSSAF dans votre cas, qui s’occupera de prévenir tous les organismes (INSEE, impôts, etc.).
Bien cordialement
L’équipe ComptaCom
Bonjour,
Je suis médecin généraliste remplaçante.
J’avais adhéré au RSPM pour l’année 2021 (1ère année de remplacement).
Au niveau de la feuille d’imposition, il existe une annexe « données complémentaires pour la déclarations des revenus des indépendants ». Le praticiens ayant adhéré au PAM-c ne doivent pas la remplir cette année, comme tous les praticiens conventionnés.
Qu’en est-il pour les gens ayant adhérés au RSPM (et non PAM-c)?
En attente de votre réponse.
cordialement
Bonjour,
Les médecins généralistes remplaçants ayant adhéré au RSPM n’ont pas à compléter l’annexe « Données complémentaires de la déclaration de revenus des indépendants », ni à compléter de DS-PAMC, dans la mesure où leurs cotisations sont directement gérées par le service dédié de l’URSSAF.
Bien cordialement
L’équipe ComptaCom
Bonjour,
Interne en cardiologie, je viens de débuter les remplacements en cabinet libéral. J’ai adhéré au régime simplifié étant donné que je toucherai moins de 19 000 € par an, j’ai vu qu’en plus des 13,5% de cotisations, s’ajoute une cotisation annuelle forfaitaire Risque Invalidité Décès (RID) de 158 €. Est ce que annuelle veut dire que si je la paye en octobre 2022 je devrais à nouveau la payer en janvier 2023 ou est ce valable jusqu’à octobre 2023? Merci
Bonjour,
Votre question étant liée à votre situation personnelle nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire afin d’échanger de vive voix sur votre situation et vous apporter les meilleurs conseils.
Bien cordialement,
L’équipe ComptaCom
Bonjour,
Votre question étant liée à votre situation personnelle nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire afin d’échanger de vive voix sur votre situation et vous apporter les meilleurs conseils.
Bien cordialement,
L’équipe ComptaCom
Bonjour ,
Médecin retraité effectuant des remplacements et affilié au régime RSPM , comment et sur quelle ligne dois-je déclarer aux impôts mes revenus nets ( 12 000 € ) ?
Si je les déclare en micro BNC sur la 2042,C PRO , je vais être soumis 2 fois aux charges sociales ( CSG , AF , Retraite ) ?
Merci
Cordialement
Roch BLANCHIN
Bonjour,
Nous nous vous invitons à nous contacter afin d’échanger ensemble sur nos services d’accompagnement en lien avec votre situation.
Bien cordialement,
L’équipe ComptaCom
Bonjour
Je vais être remplaçante exclusive en médecine générale cette année et je souhaiterais m’inscrire au RSPM pour sa simplicité apparente.
Je m’interroge sur les conséquences de dépasser d’emblée le seuil de 38000 euros de recette la première année. Ce cas est peu explicité clairement au delà de dire que l’on est exclu du RSPM à N+1.
Est ce que la partie au dessus des 38000 euros reste soumise à 21% de cotisations?
Y a t il des pénalités éventuelles?
En gros est ce que cela vaut quand même le coup de bénéficier de ce dispositif une année quitte à passer en régime classique après?
Merci pour votre réponse !!
C.
Bonjour,
En cas de dépassement des 38 000 € de recettes, vous serez obligatoirement exclus du régime RSPM au 1er janvier N+1.
Concernant les cotisations de l’année N, les recettes inférieures à 19 000 € seront soumises à un taux de cotisations sociales de 13.3 % et les recettes dépassant 19 000 € seront soumises à un taux de cotisations sociales de 21 % (y compris les recettes dépassant 38 000 €).
Il n’y aura pas de pénalité. La seule conséquence sera votre sortie obligatoire du régime au 1er janvier N+1.
Quant à l’avantage d’adhérer au RSPM en 1ère année pour en sortir en année 2, cela dépendra de votre situation personnelle et notamment de vos charges réelles.
Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez une analyse plus approfondie.
Bien cordialement
bonjour,
Je suis médecin retraité depuis le 1er janvier 2022 et effectue des remplacements depuis cette même date.
j’ai adhéré au RSPM et pour 2022 mes revenus rétrocédés s’élèvent à 33000 euros.
Pouvez-vous me dire comment les charges vont elles calculées pour cette première année au RSPM.
Merci
Olivier
Bonjour
je souhaiterais clarifier deux points
1) je suis patricien hospitalier, puis-je bénéficier du statut RSPM ?
2) il est mentionné sur le site de l’Urssaf que pour bénéficier du statut RSPM , il faut ‘ne pas exercer d’autre activité en tant que travailleur indépendant.’ J’exerce aucune activité en dehors de mon poste à l’hôpital, donc je remplis cette condition ?
merci
Rose
Bonjour
J’ai bien compris qu’en RSPM, pour ne pas être exclu, il ne faut pas dépasser 19000€ pendant 2 années CONSÉCUTIVES. Mais peut on rester dans le RSPM si l’on dépasse 19000€ une année sur 2, ou 3 (en restant bien sûr < 38000€). ?
Merci pour votre aide et bonne journée.
Bien cordialement.
Bonjour,
Je suis médecin remplaçant non thésé depuis novembre 2022, adhérente au RSPM. Mes revenus de janvier à septembre 2023 atteignent presque 38 000 €, je prévois donc d’ici décembre de dépasser ce seuil et d’être exclue du régime au 1er janvier 2024.
En prévision d’une année avec un chiffre d’affaire plus faible, a-t-on par la suite la possibilité de se réinscrire au régime simplifié ou l’inscription au régime classique est-il définitif ?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement
Bonjour,
Si nous sommes au RSPM et que lors d’une année nous dépassons les seuil des 38000 euros, comment pouvons-nous nous assurer de passer au régime Micro-BNC et non en frais réels?
Merci beaucoup
Cordialement
Votre situation étant particulière, n’ayant pas connaissance de votre situation dans son intégralité, nous vous invitons à nous contacter directement.
Bonjour
Pour la première année, je vais dépasser la somme de 19000e en termes d’honoraires rétrocédés.
Si je comprends bien, si l’année prochaine la somme reste inférieure à 19000e je ne serai pas exclu du régime RPSM ?
Il faut absolument faire 2 années à plus de 19000e ou une année à plus de 38000e ?
Merci pour votre réponse