Le chauffeur de taxi doit-il contribuer à la CFE ?

La CFE (cotisation foncière des entreprises) est calculée sur la base des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Son taux varie selon les communes et peut représenter une somme importante. Certaines professions bénéficient d’une exonération de CFE, à l’instar des artisans taxi. Étudions les modalités d’exonération de CFE pour cette profession.

Le principe d’exonération de CFE pour le chauffeur de taxi

L’article 1453 du code général des impôts (CGI) prévoit que “sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises, les chauffeurs et cochers propriétaires d’une ou de deux voitures qu’ils conduisent et gèrent eux-mêmes, à la condition que les deux voitures ne soient pas mises simultanément en service, qu’elles ne comportent pas plus de sept places et que les conditions de transport soient conformes à un tarif réglementaire”.

Ainsi, un artisan taxi qui conduit lui-même sa voiture et offre 7 places maximum à sa clientèle semble exonéré du paiement de la CFE. La documentation officielle des impôts apporte des précisions :

• l’exonération de CFE concerne le chauffeur de taxi propriétaire ou locataire de son véhicule ;
• elle est également accordée si le chauffeur de taxi embauche un salarié pour le remplacer suite à un accident ou une maladie pour une période inférieure à 6 mois ;
• elle se transmet à la veuve de l’artisan qui poursuivrait l’activité de son mari.

Les exceptions : dans quel cas un chauffeur de taxi doit-il payer la CFE ?

Pour bénéficier de l’exonération de CFE, le chauffeur de taxi doit exercer en tant qu’artisan exerçant seul son activité.

Ainsi, s’il adhère à un groupement d’intérêt économique (GIE) constitué pour centraliser les appels téléphoniques des clients et les transmettre, il perd le bénéfice dans la mesure où cela devient une activité de prestation de services non exonérée de CFE.

De la même manière, constituer une société prive du bénéfice de l’exonération. Le tribunal administratif de Versailles a ainsi estimé que l’exonération est réservée aux personnes physiques et exclut les personnes morales. Une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une société, donc une personne morale, même si elle est fondée par un associé unique.

Le choix du statut juridique d’un artisan chauffeur de taxi doit donc être arbitré avec un expert-comptable afin d’en saisir toutes les conséquences comptables et fiscales.