Agricole : suppression du taux réduit pour certains produits au 1er juillet 2014
Agricole : suppression du taux réduit pour certains produits au 1er juillet 2014
Posté le dans Métiers, Monde agricole par ComptaCom.
Agricole : suppression du taux réduit pour certains produits au 1er juillet 2014Afin de se mettre en conformité avec la législation européenne, l’Administration vient d’adapter le 18 octobre dernier ses commentaires : désormais seront exclus (au 1er juillet prochain) du taux réduit de TVA les produits suivants :
- huiles végétales livrées à des fins non alimentaires (agro carburant par exemple),
- cuir
- latex
- ventes d’animaux de compagnie
Source : BOI-TVA-LIQ 30-10 et s.
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