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Agricole : suppression du taux réduit pour certains produits au 1er juillet 2014

Agricole : suppression du taux réduit pour certains produits au 1er juillet 2014

Afin de se mettre en conformité avec la législation européenne, l’Administration vient d’adapter le 18 octobre dernier ses commentaires : désormais seront exclus (au 1er juillet prochain) du taux réduit de TVA les produits suivants :

  • huiles végétales livrées à des fins non alimentaires (agro carburant par exemple),
  • cuir
  • latex
  • ventes d’animaux de compagnie

Source : BOI-TVA-LIQ 30-10 et s.

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