BNC, CFE : praticiens exerçant en collaboration
BNC, CFE : praticiens exerçant en collaboration
Posté le dans Professions médicales par ComptaCom.
BNC, CFE : praticiens exerçant en collaborationPour les professions libérales, médicales notamment, les recettes à prendre en compte pour le calcul de la CFE sont des recettes nettes.
Le montant du chiffre d’affaires ou des recettes à prendre en considération pour la définition de la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) correspond au chiffre d’affaires hors taxes effectué sur l’année. Lorsque la période de référence compte moins de douze mois (début d’activité ou cessation d’activité en cours d’année), il faut ramener ce chiffre d’affaires sur une période de douze mois.
En matière de contrat de collaboration, les redevances de collaboration représentent, pour les praticiens libéraux collaborateurs, des rétrocessions d’honoraires.
Dès lors, le chiffre d’affaires de référence à prendre en compte s’entend :
- du chiffre d’affaires diminué des redevances de collaboration versées, pour les praticiens collaborateurs,
- du chiffre d’affaires augmenté des redevances de collaboration perçues, pour les praticiens titulaires.
Article réalisé en partenariat avec l’AGPLA
Source : BOI-IF-CFE-20-20-40-10 article 170.
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