Agricole : disparition de la taxe d’abattage
Agricole : disparition de la taxe d’abattage
Posté le dans Métiers, Monde agricole par ComptaCom.
Agricole : disparition de la taxe d’abattageA compter du 2 octobre 2013, la taxe d’abattage pour les ovins et les bovins est supprimée. Mais en réalité elle est remplacée par une nouvelle cotisation volontaire obligatoire (CVO).
Cette CVO, spécifique à l’équarrissage en ferme, sera collectée au profit de l’association « ATM Ruminants ».
Source : AN du 27 septembre 2013.
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