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Agricole : les coopératives agricoles vont pouvoir devenir membres d’un GFA sur tout le territoire

Agricole : les coopératives agricoles vont pouvoir devenir membres d’un GFA sur tout le territoire

Réservées jusqu’à présent aux seuls massifs de montagne, la possibilité pour les coopératives agricoles et autres SICA d’adhérer à un GFA affermant des terres est désormais étendue à tout le territoire français.

Source : conseil des Ministres du 13 novembre 2006 et Code rural article L 322-3.

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