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Agricole : mesures de soutien au transport de la canne à sucre

Agricole : mesures de soutien au transport de la canne à sucre

Cette instruction concerne les départements d’Outre-mer et est venue préciser que la mesure de soutien ne trouverait à s’appliquer qu’à la condition que le producteur apporte la preuve qu’il a bien supporté des coûts de transport, fournissant pour les besoins de versement de l’aide les justificatifs idoines. Autre précision technique : les factures réglées en espèces ne sont éligibles que si elles ne dépassent pas 3000 Euros.

Source : instruction technique dgpaat/sdpm/2014-386 du 20 mai 2014.

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