Agricole : mesures de soutien au transport de la canne à sucre
Agricole : mesures de soutien au transport de la canne à sucre
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Agricole : mesures de soutien au transport de la canne à sucreCette instruction concerne les départements d’Outre-mer et est venue préciser que la mesure de soutien ne trouverait à s’appliquer qu’à la condition que le producteur apporte la preuve qu’il a bien supporté des coûts de transport, fournissant pour les besoins de versement de l’aide les justificatifs idoines. Autre précision technique : les factures réglées en espèces ne sont éligibles que si elles ne dépassent pas 3000 Euros.
Source : instruction technique dgpaat/sdpm/2014-386 du 20 mai 2014.
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