Agricole : montant unitaire de l’aide à la qualité du tabac
Agricole : montant unitaire de l’aide à la qualité du tabac
Posté le dans Métiers, Monde agricole par ComptaCom.
Agricole : montant unitaire de l’aide à la qualité du tabac
Source : arrêté du 26 avril 2013, AGRT1310360A, JO du 3 mai 2013.
Contradiction française : alors que la lutte contre les méfaits de la cigarette occupe le devant des médias, dans le même temps l’Etat aide les producteurs de tabac.
Pour l’année 2012, le montant de l’aide à la qualité du tabac vient d’être fixé à 0,66 € par kilogramme de tabac livré.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire