Agricole : précisions sur le recouvrement et le paiement des cotisations des employeurs et exploitants agricoles
Agricole : précisions sur le recouvrement et le paiement des cotisations des employeurs et exploitants agricoles
Posté le dans Métiers, Monde agricole par ComptaCom.
Agricole : précisions sur le recouvrement et le paiement des cotisations des employeurs et exploitants agricoles
Source : A. 25 avril 2013 ; A. 26 avril 2013.
La procédure d’accès au dispositif de lieu unique de cotisations des employeurs agricoles (LUCEA) vient d’être simplifiée. Les demandes d’entrée dans ce dispositif, qui permet aux entreprises agricoles implantées sur plusieurs départements de relever d’une seule caisse de mutualité sociale agricole (MSA) pour effectuer leurs déclarations sociales et le paiement des cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de leurs salariés, pourront désormais être déposées au plus tard le 1er septembre pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.
Par ailleurs, le montant du plafond de l’exonération partielle de cotisations dont les jeunes agriculteurs bénéficient au titre des 5 premières années de leur activité a été précisé pour l’année 2013.
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