Agricole : règle des 24 heures minimales hebdomadaires
Agricole : règle des 24 heures minimales hebdomadaires
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Agricole : règle des 24 heures minimales hebdomadairesSans entrer dans les détails, deux avenants prévoient avec des modalités différentes et compte tenu des exigences liées à ces métiers et activités, des exceptions à la durée minimale de 24 heures par semaine pour les temps partiels.
Attention, dans ces deux exemples, il s’agit d’avenants non étendus, en attente de parution au Journal Officiel.
Nous mettons ici l’accent sur la difficulté de vouloir normaliser le marché du travail par des textes de lois.
Sources : Centres équestres, avenant à la CCN du 11 juillet 1975 n°86 du 24 juin 2014 et zoos, avenant à la CCN du18 avril 1996 n°20 du 3 juin 2014.
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