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Agricole : taux de TVA applicable aux engrais et fertilisants biologiques

Agricole : taux de TVA applicable aux engrais et fertilisants biologiques

L’Administration ne fait ici qu’incorporer dans sa doctrine les aménagements de la loi de finances 2014.

Depuis le premier janvier 2014, seuls les engrais et fertilisants utilisables en agriculture biologique ‎peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 10 %.

Les autres engrais, fertilisants, soufre et produits cupriques sont soumis au taux normal de 20 %.

Source : BOI TVA liq 30 10 30 du 24 juin 2014.

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2 commentaires à cet article : “Agricole : taux de TVA applicable aux engrais et fertilisants biologiques”

Bakor brahim

Bj
Est ce que je peut avoir plus de détaillé
Sur le sujet du taux du tva pour les engrais à usage jardinage hor (agric0le)
Merci

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    marjolaine.gaisnon@compta.com

    Bonjour,
    Nous vous invitons à prendre contact directement avec nos équipes pour plus de précisions.
    Nous sommes joignables au 02.43.64.17.17
    A bientôt,
    L’équipe du Blog ComptaCom

    Répondre

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