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Agricole : vente d’animaux domestiques, taux de TVA au 1er janvier 2014

Agricole : vente d’animaux domestiques, taux de TVA au 1er janvier 2014

Les ventes d’animaux domestiques, actuellement soumises à la TVA à 7%, devraient être soumises au taux normal au 1er janvier prochain, soit 20% afin de se mettre en conformité avec une directive TVA.

Selon celle-ci le taux réduit applicable aux produits agricoles d’une manière générale doit toutefois être considéré aux vues de leur usage effectif : les animaux domestiques ne pourraient donc plus être considérés comme un produit agricole éligible à la TVA au taux réduit.

Source : réponse Ministérielle n° 36 476, JOAN du 24 septembre 2013.

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