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Agricole : vignoble, contingents d’autorisation de plantations

Agricole : vignoble, contingents d’autorisation de plantations

Ce décret vient fixer, pour les vins à appellation d’origine protégée, les contingents 2013/2014 d’autorisations de plantations avec les listes de bénéficiaires.

Ces listes sont donc dès à présent consultables auprès :

  • de l’INAO (institut national de l’origine et de la qualité),
  • des directions régionales du Ministère de l’Agriculture,
  • du Ministère de l’Agriculture (3, rue Barbet-de-Jouy – 75007 Paris).

Source : Arrêté du 17 janvier 2014, nor agrt1330948a.

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