Accéder au menu


Agriculteurs, quelles mesures d’urgence face à la sécheresse ?

Agriculteurs, quelles mesures d’urgence face à la sécheresse ?

Les exploitations agricoles souffrent de la sécheresse cette année. Des restrictions de l’usage de l’eau ont été prises depuis quelques semaines localement. Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a fait part de plusieurs mesures d’urgence en soutien aux agriculteurs victimes de la sécheresse. Nous détaillons toutes les modalités de ces nouvelles mesures.

 

Les mesures d’urgence pour soutenir les agriculteurs

Plusieurs dispositifs ont été annoncés par les pouvoirs publics le 22 août dernier :

  • mobiliser le régime des calamités agricoles pour les cultures éligibles ;
  • augmenter les avances versées en octobre à 75 % au lieu de 50 %, au titre de la PAC (politique agricole commune) pour les aides découplées ;
  • augmenter l’indemnité compensatoire de handicap naturel à 85 % au lieu de 75 % au titre de la PAC ;
  • procéder au dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti de manière proportionnelle aux pertes enregistrées par production et par zone géographique.

 

Agreste, l’organisme de statistiques du ministère, a donné quelques chiffres alarmants : une production d’herbe en baisse de 31 %, une diminution significative des productions de céréales d’été comme le maïs et le tournesol ainsi que des productions de fruits et légumes d’été (melons, courgettes, concombres, etc.).

 

Les dérogations spécifiques

En complément, l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) pourra accorder des dérogations exceptionnelles pour certaines productions bénéficiant d’une AOP (appellation d’origine contrôlée) lorsque celles-ci ne peuvent plus respecter leur cahier des charges en raison de la sécheresse. Par exemple, le piment d’Espelette ou le fromage Saint-Nectaire sont directement concernés.

 

Enfin le ministère de l’Agriculture admet que des dérogations individuelles soient décidées par les préfets, tout en refusant une dérogation générale pour les surfaces d’intérêt écologique (SIE).

 

Des précisions sur ces différents dispositifs sont attendues dans les prochaines semaines. Nous ne manquerons pas de vous les communiquer.

 

Un expert-comptable spécialisé agriculture vous accompagne et fait le point sur les aides et dispositifs possibles à tout moment.

 

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.