Accéder au menu


Une association peut-elle accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

Une association peut-elle accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

Au même titre qu’une entreprise, une association peut salarier des collaborateurs. Peut-elle aussi faire profiter ses salariés des avantages offerts par les récentes mesures, à l’instar de la récente prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou “prime Macron” ?

 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les associations

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été mise en œuvre pour l’année 2020 dans des conditions restrictives. Puis, face à la pandémie de Covid-19, elle a été modifiée et prolongée pour valoriser les professions en première ligne. Des métiers indispensables dont les conditions de travail sont souvent moins avantageuses que pour les autres salariés du secteur privé.

Cette prime est ouverte aux associations employeurs jusqu’au 31 mars 2022, sauf nouvelles prolongations.

La PEPA peut être versée à tous les salariés ou seulement à une catégorie d’entre eux, en fixant un plafond de rémunération. Ce plafond peut être inférieur ou égal au plafond d’exonération fixé pour cette prime (3 SMIC).

 

Les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Cette prime exceptionnelle permet à toutes les associations d’attribuer une prime de 1 000 euros aux salariés, avec une exonération totale d’impôt et de cotisations sociales pour l’association comme pour le salarié.

En outre, les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, ainsi que celles ayant un accord d’intéressement, peuvent verser jusqu’à 2 000 euros, toujours exonérés de charges sociales et d’impôt. La modulation permettra de verser davantage aux salariés particulièrement exposés dans la crise sanitaire liée au Covid-19.

Plus précisément, les associations peuvent verser une prime de 2 000 euros défiscalisée si elles remplissent l’une des conditions suivantes :

  • avoir moins de 50 salariés ;
  • avoir conclu un accord d’intéressement ;
  • disposer d’un accord de branche valorisant les métiers des salariés (et ne pouvant majoritairement pas réaliser de télétravail pendant l’état d’urgence sanitaire). A défaut, avoir engagé des discussions pour un tel accord de branche de valorisation des métiers.

Cette prime est simplement mise en place par un accord conclu au sein de l’association, un accord de groupe ou sur simple décision de l’employeur, le cas échéant, après information du comité social et économique.

L’exonération est acquise dès lors que la prime est attribuée à un salarié dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC, soit 4 768.41 euros par mois à compter d’octobre 2021 pour un emploi ETP (équivalent temps plein).

Retrouvez toutes les modalités d’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Contactez un expert-comptable spécialisé dans les associations pour définir ensemble les rémunérations optimales de vos salariés.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.