Association : rappel sur l’abattement spécifique aux associations en matière de taxe sur les salaires

Rappel :

Certains organismes bénéficient d’un abattement spécial sur le montant de leur taxe sur les salaires.

Il s’agit :

• des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
• des syndicats professionnels et de leurs unions ;
• des mutuelles régies par le code de la mutualité lorsqu’elles emploient moins de 30 salariés.

Peuvent également bénéficier de cet abattement :

• les fondations reconnues comme établissements d’utilité publique ;
• les congrégations ;
• les associations intermédiaires instituées par l’article 19 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ;
• les maisons ou établissements fondés par une congrégation lorsque ceux-ci jouissent de l’autonomie financière et sont dotés d’une personnalité juridique distincte ;
• les comités des pêches maritimes et des élevages marins ;
• les comités de la conchyliculture.

De 5 890 € en 2009 à 5 913 € en 2010, puis 6 002 € en 2011, l’abattement n’a pas été réévalué pour les années 2012 et 2013 du fait du gel du barème de l’impôt sur les revenus.

Pour l’année 2014 cet abattement est porté à 20 000 € (taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014).