Mot-clef : salaire

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12 octobre 2015

Salaires prescrits et cotisations retraite


Le cas est rare mais peut se présenter : pour des raisons quelconques, des salaires ne sont pas payés et la dette devient prescrite. Qu’en est-il des cotisations et droits à retraite ? Suite à une erreur matérielle ou encore parce que le salarié n’est pas venu prendre son chèque comme cela est parfois le cas […]

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1 octobre 2015

AGIRC-ARRCO : salaire de référence, GMP, valeur de points de retraite


Comme tous les ans, la GMP est fixée. GMP 2015 (idem 2014) : 796,08 Euros soit 66,34 €/mois répartis ainsi : 25,17 € part salariale et 41,17 € part patronale. La Garantie Minimale de Point concerne les salariés cadres dont le salaire annuel brut est inférieur à 41 913,84 €. Le prix d’achat de points retraite Arrco […]

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7 mai 2015

Restauration : avenant sur les salaires


L’avenant N° 20 de cette CCN, qui date de septembre dernier et qui n’était applicable jusqu’à présent (depuis le 1er novembre 2014) qu’aux entreprises adhérant à l’une des six organisations patronales signataires, vient d’être élargi à toutes les entreprises du secteur CHR par publication au Journal Officiel (à effet du 25/03/2015). Rappelons que selon l’article […]

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14 février 2015

Taxe sur les salaires et mandataires sociaux


Selon la Cour administrative d’appel de Nancy, les salaires versés aux dirigeants de société, qui n’ont pas la qualité de salariés au sens du droit du travail mais celle de mandataires sociaux, ne sont pas assujetties à la taxe sur les salaires. Conformément aux dispositions de l’article 231 du CGI dans sa rédaction relative aux […]

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31 décembre 2014

CHR : nouvelle grille de salaires


La nouvelle grille de salaires minimum bientôt applicable pour tous Nous vous présentons ici la nouvelle grille salariale de l’activité, ainsi que les règles de modulation du temps de travail permettant de s’adapter à la saisonnalité. Une nouvelle grille salariale vient d’être approuvée dans le cadre d’un avenant (le n°20) à votre convention collective. Elle […]

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11 décembre 2014

Salaire : fraction insaisissable


En cas de saisie sur salaire (avis à tiers détenteur par exemple), le salarié doit garder une rémunération nette minimale, une sorte de « reste à vivre ». Ce reste à vivre est défini par les textes comme représentant une somme égale au montant forfaitaire du RSA (revenu de solidarité active) pour une personne seule. Le montant […]

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24 septembre 2014

Quelle est la date limite pour verser les salaires ?


Cette question nous est très souvent posée par nos clients et, en réalité, il n’existe pas de réponse très précise, tout au moins dans les textes. En effet, la loi ne fixe pas de date limite de paiement des salaires. L’article L3241.1 du Code du Travail prévoit simplement que « le paiement de la rémunération est […]

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24 avril 2014

Associations : revalorisation de l’abattement de la taxe sur les salaires


L’abattement sur la taxe sur les salaires dont bénéficient les associations est revalorisé à 20 161 Euros au titre des rémunérations versées en 2014 au lieu de 20 000 Euros auparavant.   Source : BOI-TPS-TS-30.

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28 février 2014

CHR : des négociations sur les salaires en cours et la suppression de la prime TVA


Suite à la hausse du SMIC à 9.53 Euros, la grille de cette profession a de fait été rattrapée pour ses premiers niveaux, ceci en attendant qu’un nouvel accord conventionnel soit trouvé. Nous vous rappelons que la grille de cette profession est censée démarrer à 1% au-dessus du SMIC soit pour le niveau 1 échelon […]

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2 janvier 2014

Association : rappel sur l’abattement spécifique aux associations en matière de taxe sur les salaires


Rappel : Certains organismes bénéficient d’un abattement spécial sur le montant de leur taxe sur les salaires. Il s’agit : des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ; des syndicats professionnels et de leurs unions ; des mutuelles régies par le code de la mutualité lorsqu’elles emploient moins de 30 salariés. Peuvent […]

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22 décembre 2013

Association : taxe sur les salaires, 70% des associations exonérées de fait en 2014


A compter du 1er janvier prochain l’exonération de taxe sur les salaires pour les associations non soumises à l’IS passe de 6 000 à 20 000 €, soit un effort pour les finances publiques de 314 millions d’Euros. En pratique 70% des associations ne paieront plus de taxe sur les salaires. Source : www.impôt.gouv.fr

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7 septembre 2013

Reprise de versement des salaires en cas de salarié non reclassé ou non licencié dans le délai d’un mois à compter de la confirmation de l’inaptitude


Bien que le salarié soit indemnisé par la Sécurité Sociale et le régime de prévoyance, la Cour de Cassation a considéré, le 24 avril 2013, que le salarié avait le droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur pour non reprise du paiement de ses salaires alors […]

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