Mot-clef : salaire

Nous en avons parlé dans les présentes colonnes : un avenant, n° 16, a été conclu entre partenaires syndicaux le 10 janvier dernier. Il visait notamment la grille de salaire qui démarre, pour les CHR syndiqués, à 9,52 € au lieu de 9,43 €. Pour les non-syndiqués nous attendions l’arrêté d’extension, c’est chose faite, il […]

La limite d’exonération des salaires versés aux apprentis en 2012 s’établit à 16 944 €. La limite d’exonération des salaires versés en 2012 aux jeunes gens âgés de 25 ans au plus en rémunération d’une activité exercée pendant l’année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires s’établit à 4 236 €. L’Administration précise en outre que […]

Source : Décret n°2012-1464 du 26 décembre 2012 modifiant les obligations de paiement des entreprises soumises à la taxe sur les salaires.  Les obligations de paiement de la taxe sur les salaires sont modifiées s’agissant des rémunérations payées à compter du 1er janvier 2013. Les seuils de paiement trimestriel et mensuel sont rehaussés comme suit : la […]

Institué par le décret-loi du 29 juillet 1939, modifié notamment par la loi du 4 juillet 1980, le salaire différé permet de rétablir une certaine équité pour un€ descendant ou un (e) conjoint(e) ayant participé à l’exploitation de ses parents ou de son époux(se) sans percevoir aucune rémunération. 1 – J’ai travaillé sur l’exploitation de […]

Arrêtés publiés au Journal officiel   Rubrique Accord visé Arrêté d’extension Classifications Avenant n° 10, 12 déc. 2007 (v. Bull. 253 p. 2623) Arr. 21 févr. 2008 : JO, 1er mars Salaires minima Avenant n° 10, 12 déc. 2007 (v. Bull. 253 p. 2624) Arr. 21 févr. 2008 : JO, 1er mars     05-02-2008 […]