CHR : nouvelle grille de salaires

La nouvelle grille de salaires minimum bientôt applicable pour tous

Nous vous présentons ici la nouvelle grille salariale de l’activité, ainsi que les règles de modulation du temps de travail permettant de s’adapter à la saisonnalité.

Une nouvelle grille salariale vient d’être approuvée dans le cadre d’un avenant (le n°20) à votre convention collective. Elle est applicable pour les adhérents à un syndicat professionnel (CPIH, FAGIHT, GNC, SYNHORCAT, SNRTC, UMIH) dès le 1^er novembre 2014. Pour les non adhérents, elle sera applicable après communication de l’arrêté d’extension à paraitre au Journal Officiel.

Moduler le temps de travail pour s’adapter à l’activité

L’avenant n°19 à votre convention collective, applicable dès aujourd’hui aux adhérents des organisations professionnelles ci-dessus, après communication de l’arrêté d’extension à paraître au Journal Officiel pour les non adhérents, permet aux entreprises de la profession de mettre en place, même sans délégués du personnel, un aménagement du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.

Pour quoi faire ?

Afin de vous adapter aux évolutions prévisibles d’activité, aux fluctuations saisonnières, il est admis de répartir la durée de travail sur l’année (ou sur une période inférieure) en modulant la durée hebdomadaire de travail (semaines de basse ou de forte activité).

Pour qui ?

• Pour toutes les entreprises sauf les établissements de chaînes (code NAF 5610B).
• Pour tous les salariés à temps complet, y compris les CDD à l’exception des apprentis et des contrats de professionnalisation.

Dans quelles limites ?

Vous pourrez moduler la durée hebdomadaire de travail entre 0 et 48 heures hebdomadaires, tout en respectant les durées maximales journalières de travail :

• 11 heures pour les cuisiniers,
• 11.30 heures pour le personnel de service,
• 12 heures pour le personnel de réception et les veilleurs de nuit.

Comment ?

Vous planifierez, avant la période de référence, un calendrier prévisionnel que vous remettrez à votre salarié au moins 15 jours à l’avance. Vous pourrez réviser cet horaire 8 jours à l’avance sauf situations exceptionnelles (arrivées ou départs imprévus de clients, conditions météorologiques, surcroît d’activité pour pallier les absences imprévues du personnel) donnant alors lieu à un repos compensateur de 10% calculé sur les heures qui auraient été réalisées en plus du prévisionnel.

Un relevé quotidien, un récapitulatif hebdomadaire émargé et un document mensuel adjoint au bulletin de salaire et précisant le nombre d’heures réalisées au cours du mois et depuis le début de la période de référence doivent être tenus par l’employeur.

Comment rémunérer vos salariés ?

Vos salariés bénéficieront du lissage de leur rémunération, cette dernière ne tenant pas compte des heures effectivement réalisées au cours du mois mais calculée sur la base d’un horaire moyen de 151.67 heures par mois ou plus si la durée moyenne retenue est supérieure à 35 heures par semaine.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures et dans la limite de 48 heures ne sont pas considérées comme telles et ne sont pas payées comme heures supplémentaires majorées puisqu’elles se trouvent pondérées par des heures en deçà de 35 heures les semaines de plus faible activité (compensation arithmétique entre toutes les semaines de la période).

Seules les heures supplémentaires effectuées au delà de 1 607 heures par an (correspondant à 35 heures par semaine sur l’année) justifieront une majoration de salaire.

Les repas à fournir aux salariés

L’obligation de nourrir ou de verser une indemnité compensatrice ne s’applique que si le salarié est présent au moment où sont servis ces repas au personnel et à la clientèle. L’usage selon lequel les salariés auraient droit à 2 repas s’ils travaillent plus de 5 heures par jour n’a pas lieu de s’appliquer (arrêts de la Cour de Cassation du 19 juin 2014).