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Assurance récolte : pas de changement du taux de subvention en 2022

Assurance récolte : pas de changement du taux de subvention en 2022

L’exploitant agricole a la possibilité d’assurer ses récoltes contre les risques climatiques. L’État détermine chaque année le taux de prise en charge des cotisations. Pour 2022, l’arrêté du 17 juin 2022 maintient des taux identiques à ceux de 2021.

 

La subvention des assurances récoltes

L’État prend en charge une partie des cotisations d’assurance destinée à couvrir le risque climatique. L’objectif est d’inciter un maximum d’exploitations agricoles à souscrire un contrat d’assurance pour les récoltes.

 

Chaque année, le taux de subvention, et donc la partie financée des cotisations d’assurance, est déterminé par arrêté.

L’arrêté du 17 juin 2022 prévoit des taux identiques à ceux de 2021 :

  • 65 % des primes d’assurances dues pour le premier niveau de garantie ;
  • 65 % des primes pour les contrats par groupe de culture prairie ;
  • 45 % des primes dues pour le second niveau de garantie.

 

Les différents niveaux de garantie de l’assurance récolte

Le contrat d’assurance récolte se divise en 3 niveaux de garantie :

  • Un socle de garanties pour indemniser les exploitations agricoles dès 30 % de pertes de récolte avec une franchise qui varie entre 20 et 30 % ;
  • Des garanties complémentaires optionnelles entrant dans la subvention de l’État. Elles permettent notamment de racheter une partie de la franchise ou d’indemniser des pertes de qualité ;
  • Des garanties supérieures optionnelles qui ne peuvent faire l’objet d’aucune subvention. Elles améliorent également la prise en charge.

 

Comment obtenir la subvention assurance récolte ?

La demande de subvention s’effectue en ligne sur le site Telepac en même temps que la télédéclaration du dossier PAC. Il suffit de cocher “aide à l’assurance récolte”.

Au plus tard le 30 novembre 2022, il convient de transmettre à la direction départementale des territoires le formulaire de déclaration de contrat. Ce document est transmis par la compagnie d’assurances dès paiement total de la cotisation.

 

N’hésitez pas à faire le point sur la comptabilisation de l’assurance récolte et des subventions dans votre logiciel de comptabilité avec votre expert-comptable.

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