Bâtiment : taux OPPBTP
Bâtiment : taux OPPBTP
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Bâtiment : taux OPPBTPCet organisme est financé par une cotisation basée sur les salaires versés par l’employeur.
Il ne s’agit ici que d’un rappel : les entreprises du secteur du bâtiment doivent obligatoirement verser des cotisations à l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), dont la fonction principale est d’encourager la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans ces entreprises.
Pour l’année 2015, le taux de cotisation reste fixé à 0,11% du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est touchée par les caisses de congés payés établies dans la branche.
Autre précision : pour le calcul de la participation due au titre des travailleurs temporaires employés par ces entreprises, le salaire de référence horaire est porté, pour cette même année, à 12 € (au lieu de 11,91 €), indemnité compensatrice de congés payés comprise.
Source : Arrêté du 23 décembre 2014 (JO 30 p. 23192).
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