BNC : auteurs d’œuvres de l’esprit
BNC : auteurs d’œuvres de l’esprit
Posté le dans Professions médicales par ComptaCom.
BNC : auteurs d’œuvres de l’espritIl s’agit d’un rappel. Pour faire simple les professionnels concernés peuvent, sous certaines conditions, ne pas souscrire de déclaration n°2035. Dans ce cas-là, ils doivent déclarer leurs revenus au niveau IRPP sur la ligne 1AJ du cadre 1 « traitements et salaires ».
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