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BNC : SCP, incidence du rachat par la société de ses propres titres

BNC : SCP, incidence du rachat par la société de ses propres titres

La Cour Administrative d’appel de Douai a ici jugé que le remboursement d’un emprunt contracté pour le rachat de ses propres titres par une SCP doit être ajouté au prix de revient des parts des autres associés pour le calcul de la plus-value de cession.

Source : CAA Douai du 30 mai 2013, n° 11 DA 007204.

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