CHR : la prime TVA est encore due cette année
CHR : la prime TVA est encore due cette année
Posté le dans Café, Hôtel, Restaurant, Métiers par ComptaCom.
CHR : la prime TVA est encore due cette annéeCette prime, à verser sur la paie de juillet, est due à tout salarié remplissant deux conditions cumulatives :
- faire partie de l’effectif au 1er juillet 2013,
- avoir un an d’ancienneté au 1er juillet 2013.
Son montant est de 2% du salaire de base annuel dans la limite de 500 € par an, pour un salarié à temps complet. Pour les autres salariés elle est calculée prorata temporis.
Nous récapitulons ci-dessous les montants plafonnés pour un temps complet en fonction du code NAF de l’entreprise.
| Code NAF | Activité de l’entreprise | Coefficient | Plafonds |
| 56.10A 56.10B |
Restaurant | 100% | 500 € |
| 55.10Z | Hôtel avec restaurant | 50% | 250 € |
| 55.10Zp 56.30ZP 56.21Z 93.11Z 93.29Zp |
Autre entreprise | 25% | 125 € |
Cette prime, rappelons le, avait été mise en place en 2009 dans le cadre du contrat d’avenir et notamment du passage à la TVA à 5,5%.
Le rehaussement au 1er janvier dernier à 7% de la TVA avait entrainé des discussions entre partenaires sociaux mais finalement ceux-ci avaient convenu de la maintenir pour 2013.
Le passage, au 1er janvier 2014, de la TVA à 10%, logiquement, devrait entrainer la disparition de cette prime.
Seul l’avenir nous dira ce qu’il en sera réellement.
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