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CHR : la prime TVA est encore due cette année

CHR : la prime TVA est encore due cette année

Cette prime, à verser sur la paie de juillet, est due à tout salarié remplissant deux conditions cumulatives :

  • faire partie de l’effectif au 1er juillet 2013,
  • avoir un an d’ancienneté au 1er juillet 2013.

Son montant est de 2% du salaire de base annuel dans la limite de 500 € par an, pour un salarié à temps complet. Pour les autres salariés elle est calculée prorata temporis.
Nous récapitulons ci-dessous les montants plafonnés pour un temps complet en fonction du code NAF de l’entreprise.

Code NAF Activité de l’entreprise Coefficient Plafonds
56.10A
56.10B
Restaurant 100% 500 €
55.10Z Hôtel avec restaurant 50% 250 €
55.10Zp
56.30ZP
56.21Z
93.11Z
93.29Zp
Autre entreprise 25% 125 €

Cette prime, rappelons le, avait été mise en place en 2009 dans le cadre du contrat d’avenir et notamment du passage à la TVA à 5,5%.
Le rehaussement au 1er janvier dernier à 7% de la TVA avait entrainé des discussions entre partenaires sociaux mais finalement ceux-ci avaient convenu de la maintenir pour 2013.
Le passage, au 1er janvier 2014, de la TVA à 10%, logiquement, devrait entrainer la disparition de cette prime.
Seul l’avenir nous dira ce qu’il en sera réellement.

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