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CHR : les titres restaurants peuvent être désormais dématérialisés

CHR : les titres restaurants peuvent être désormais dématérialisés

Cet arrêté, fort attendu, vient de paraître et s’applique à compter du 26 juin 2013.

Peuvent désormais prendre la forme dématérialisée :

–       Le titre-restaurant.

–       Le chèque-repas du bénévole et le titre-repas du volontaire.

–       Le chèque emploi-service universel préfinancé.

–       Le chèque d’accompagnement personnalisé, réservé aux associations et centres d’action sociale.

–       Le chèque-vacances.

–       Le chèque-culture, les titres-cadeaux et bons d’achat servis par les Comités d’Entreprise, dès lors que ces avantages bénéficient de l’exonération sociale.

–       Les titres-cadeaux octroyés dans le cadre d’opérations de stimulation et de promotion des ventes, qui bénéficient dans le cadre d’une utilisation strictement définie, du régime d’exonération sociale.

Sources

–       Arrêté du 17 juin 2013, JO du 25 juin.

–       Article L525-4 du Code Monétaire et Financier.

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