CHR : vers une augmentation de la TVA sur les boissons sucrées ?
CHR : vers une augmentation de la TVA sur les boissons sucrées ?
Posté le dans Café, Hôtel, Restaurant par ComptaCom.
CHR : vers une augmentation de la TVA sur les boissons sucrées ?La commission sénatoriale des affaires sociales vient de proposer de relever la TVA sur les boissons sucrées de 5,5 % ou 10 % à 20 %, soit une hausse de 20 centimes sur le prix d’une bouteille de soda !
Raison invoquée : la santé publique (cf. ci-dessous extrait du rapport).
« Il ne paraît pas logique de faire bénéficier d’un taux réduit de TVA les produits faisant par ailleurs l’objet d’une contribution de santé publique » tels que « les boissons contenant des sucres ajoutés et les boissons énergisantes…. la TVA réduite devrait être revue pour tenir compte des caractéristiques nutritionnelles des produits« .
Source : rapport parlementaire sur les taxes comportementales.
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