Accéder au menu


Dispositif aide de crise covid-19 viande bovine

Dispositif aide de crise covid-19 viande bovine

Face aux préjudices financiers subis par les éleveurs en raison de la pandémie de Covid-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place un dispositif de compensation financière. Cette aide consiste à prendre en charge une partie des pertes économiques engendrées par la pandémie sur la base d’un forfait par animal vendu au cours de cette période.

Quelles sont les personnes éligibles ?

Pour être éligible au dispositif, l’exploitation individuelle ou sociétaire doit répondre à plusieurs critères :

  • présenter au moins 10 animaux éligibles
  • être le dernier propriétaire pendant plus de 120 jours des animaux vendus entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021 et pour lesquels l’aide est demandée
  • être éligible à l’aide couplée aux bovins allaitants au titre de 2020 ou présenter un chiffre d’affaires issu de l’atelier bovin viande = au moins 60 % du chiffre d’affaires total du dernier exercice clos
  • justifier d’un revenu disponible par unité de travail non salarié inférieur à 11 000 € au titre du dernier exercice clos après le 1er avril 2020

Quel est le montant de l’aide ?

Une enveloppe de 60 millions d’euros est ouverte pour ce dispositif.

L’aide prendra en charge une partie de la perte économique de l’année 2020,
pour un montant minimum fixé à 410€ et permettant d’atteindre un revenu disponible fixé à 11000€/UTANS.
Ainsi, le forfait par animal vendu au cours de cette période est fixé à 41 € par broutard et 52 € par jeune bovin éligibles (sous réserve du respect de l’enveloppe budgétaire).

Quels sont les délais à respecter ?

Les demandes devront être déposées du 26 juillet 2021 au 15 septembre 2021

La demande d’aide se fera uniquement en ligne, directement sur le site FranceAgrimer.

Une question sur ce dispositif ? Nos équipes vous répondent.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.