Evolution du smic et incidences sur les contrats en alternance
Evolution du smic et incidences sur les contrats en alternance
Posté le dans Paie, Social par ComptaCom.
Evolution du smic et incidences sur les contrats en alternanceA compter du 1er janvier 2022, le SMIC augmente de 0.90 %, soit la revalorisation légale sans « coup de pouce » complémentaire du gouvernement. Le taux horaire brut s’élève donc à 10.57 €, contre 10.48 € précédemment, alors que le SMIC mensuel brut s’élève à 1 603.12 € sur une base de 35 heures de travail par semaine (décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021, JO du 23).
Faisons le point sur les conséquences en termes de rémunérations minimales versées dans le cadre des contrats en alternance.
Rémunération des contrats de professionnalisation
Compte tenu de la revalorisation du SMIC, il convient d’appliquer les rémunérations minimales suivantes, en fonction de l’âge et du niveau d’étude de l’alternant :
Rémunération des contrats d’apprentissage
Compte tenu de la revalorisation du SMIC, il convient d’appliquer les rémunérations minimales suivantes, en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage de l’alternant :
Aides à l’embauche
Rappelons également qu’il existe des aides à l’embauche pour ces types de contrat.
Pour les contrats d’apprentissage, l’aide exceptionnelle à l’embauche est de 5 000 € (si l’apprenti est mineur) ou 8 000 € (si l’apprenti est majeur) maximum, à condition que :
- Le contrat soit signé entre juillet 2020 et juin 2022
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage soit inférieur ou égal au niveau Bac +5.
Concernant les contrats de professionnalisation, il existe une aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée, d’un montant maximum de 8 000 €, dont les conditions d’attribution vous sont rappelées ici.
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