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Quelques nouveautés dans le secteur du bâtiment : dispense d’attestation taux réduit, mention d’assurance sur les devis et factures, normalisation des attestations de garantie décennale.

Déclaration papier ou internet, quelles sont les échéances ?

L’article 78 de la Loi de Finances s’aligne sur le régime salarié en défiscalisant, dans certains cas, les indemnités journalières de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Qui est concerné ?

Le dispositif Madelin donne accès à une réduction d‘impôt sur le revenu pour la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées. Quelles en sont les modalités ?

L’arbitre n’est pas un sportif en tant que tel et est donc soumis à la CFE.

Les interprètes-traducteurs auxiliaires de justice entrent bien dans le champ d’application de la TVA.

Au même titre que les robots industriels, les imprimantes 3D peuvent, selon certains critères, bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur une durée de 24 mois.

L’administration met progressivement en place l’obligation de déclaration en ligne, sans écarter la question de la fracture numérique ! Voici les modalités et le calendrier de déploiement.

Définitivement non ! L’affiliation au RSI est obligatoire, et la désaffiliation un délit.
Certains opposants au monopole de la Sécurité Sociale attaquent depuis plusieurs années le RSI, invoquant la qualification de « pratiques commerciales déloyales pour un organisme public en charge d’une mission de gestion d’un régime d’assurance maladie ».

En quoi consistent ces nouvelles dispositions de la loi MACRON, qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?

Les procédures dématérialisées se généralisent en matière fiscale. Au-delà d’un certain seuil de revenu, les travailleurs indépendants doivent désormais effectuer leur DSI et payer leurs cotisations sociales par internet.

L’adhésion à un organisme de gestion agréé peut vous apporter des avantages fiscaux significatifs !