Formation des salariés
Formation des salariés
Posté le dans Social par ComptaCom.
Formation des salariésToute entreprise doit solliciter l’avis de son comité d’entreprise, ou, à défaut, ses délégués du personnel sur son plan de formation. Il doit obligatoirement préciser les modalités d’accès à la formation de ses salariés et communiquer le nombre de salariés bénéficiant de l’entretien professionnel. Deux consultations doivent avoir lieu avant le 1er octobre puis le 31 décembre.
La déclaration fiscale formation continue 2083 n’aura plus à être transmise.
Par ailleurs, à partir de 2015, les entreprises de plus de 50 salariés devront alimenter de 100 heures le compte personnel de formation du salarié qui n’aurait pas bénéficié, au cours des 6 dernières années, des entretiens professionnels et d’une formation ou d’une progression salariale ou d’une progression professionnelle. L’employeur devra payer à l’OPCA une somme forfaitaire égale à ce nombre d’heures multiplié par un montant fixé par décret.
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