Immobilier / Investissement

La réduction des consommations énergétiques des logements et bâtiments devient un enjeu majeur. Le décret tertiaire ou Dispositif éco efficacité tertiaire (DEET) impose une réduction de la consommation des bâtiments tertiaires de 60 % d’ici 2050. Les premières obligations entrent en vigueur dès septembre 2022.   Les principes du décret tertiaire pour réduire la consommation […]

La loi sur la protection du pouvoir d’achat a fait la Une des médias pendant l’été. Face à l’inflation, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures destinées à protéger les entreprises et les citoyens. Parmi ces nouvelles dispositions, l’augmentation des loyers commerciaux, comme des loyers d’habitation, est plafonnée à 3,5 % pendant un an.   […]

Conseiller immobilier, négociateur immobilier indépendant, mandataire immobilier : derrière tous ces noms se cachent une réalité en plein essor : l’agent commercial immobilier. Si l’agent immobilier est une profession réglementée, l’agent commercial dans l’immobilier obéit à d’autres modalités. La santé du secteur immobilier en France en fait un métier en croissance avec près de 40 […]

La loi Pinel de 2014 a limité à 3 ans la durée des baux dérogatoires (ou baux de courte durée non soumis au statut de bail commercial). Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le caractère d’ordre public de cette disposition. Ainsi, après 3 ans, le locataire bénéficie du statut des baux […]

En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]

Retrouvez chaque mois les réponses à toutes vos questions dans notre Foire Aux Questions (FAQ) spéciale. En location meublée, en optant pour le régime réel simplifié, vous allez pouvoir déduire toutes les charges liées à votre activité. Pour être déductible, la charge doit être justifiée dans le cadre de l’exploitation de votre bien meublé (vous devez […]

De nombreux investisseurs immobiliers ont fait le choix de la Société Civile Immobilière (SCI) pour acquérir leurs immeubles. Cette structure juridique présente en effet des avantages en matière patrimoniale (transmission facilitée, stabilité du statut par rapport à l’indivision…). Ces investisseurs se sont également interrogés sur l’opportunité d’une option à l’impôt sur les sociétés (IS) de […]

Loueurs en meublés et cotisation  foncière des entreprises (CFE)La contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les loueurs en meublés sont en principe assujettis à ces impôts. La CVAE n’étant due qu’au-delà d’un […]

Le marché de la location meublée, qui bénéficie d’une fiscalité plus attractive que la location nue, est en expansion. La transformation d’un bien vide en meublé doit néanmoins respecter certaines règles. Le point sur ce qu’il faut faire et ne pas faire. Le régime fiscal de la location meublée est attrayant car il évite l’imposition […]

Le gérant d’une société civile immobilière est contraint, aux yeux de la loi, de rendre compte de sa gestion aux associés, chaque année. En cas d’infractions, de violation des statuts ou de fautes dans la gestion, il engage sa responsabilité civile. 1. Respecter la loi Selon la loi (article 1856 du Code civil), le gérant […]

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous déclarez en location meublée non professionnelle (LMNP), et que vous avez un contrat de location en cours, vous pouvez le vendre, sans rompre le bail. Si vous êtes investisseur, acheter un bien meublé occupé vous permettra de poursuivre l’activité de location. Vendeur et acquéreur : le point sur […]

Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans les résidences principales permettent, sous conditions, de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) au titre du coût des appareils et équipements investis. Les équipements éligibles sont ceux qui figurent sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Les mentions obligatoires sont les suivantes : L’adresse […]